|
I.Contexte :
La mécanisation agricole connaître
un bon qualificatif et quantitatif jamais réalisé
dans l'agriculture malienne avec la mise en ouvre de trois (3)
contrats dont :
1. le contrat entre Groupement des
Syndicats Cotonniers et Vivriers du Mali (GSCVM) et la société
DTE-Mali signé le 14 mai 2005 et portant sur la fourniture
de156 tracteurs et 156 charrues aux producteurs de coton de la
CMDT et de l'OHVN
2. le contrat signé le 08
juillet 2005 entre le Gouvernement du Mali et la Société
Indienne International Tractors Limited portant sur la fourniture
de 300 tracteurs et accessoires pour un montant de 2 993 884
000 F CFA ;
3. le contrat signé le 08
juillet 2005 entre le Gouvernement du Mali et la société
Indienne Angelique International relatif à la construction
d'usine d'assemblage de tracteurs et la fourniture de 95 tracteurs
pour un montant de 3 051 116 040 F CFA.
II. Etat d'exécution du contrat
GSCVM-DTE
Le 29 décembre
2005 à Sikasso a eu lieu la cérémonie officielle
de remise 40 tracteurs à des cotonculteurs constituant
ainsi le premier lot de la mise en œuvre du contrat GSCVM-DTE.
L'exécution de premier lot d'équipement
a porté sur :
- Tracteurs : 40
- Charrues à soc : 30
- Charrues à disque : 1
- Remorque : 1
Le montant total des équipements
placés s'élève à la somme de 224
800 000 F CFA.
Conformément au contrat
les producteurs devront versé 60 % du montant soit 134
880 000 F CFA. A la date du 26 janvier 2006, 124 980 000 F CFA
ont été virés par la BNDA et le Kafo Jiguinew
sur ordre des paysans bénéficiaires dans le compte
de DTE - Mali.
Il reste 9 900 000 F CFA à recouvrer.
Le
paiement des 35 % du montant total soit 78 680 000 F CFA est
en cours avec l'appui des Chambres Régionales de l'Agriculture
et les représentations du GSCVM.
Sur les
40 producteurs équipés, 32 sont encadrés
par la CMDT et 8 par l'OHVN.
III. Marché
1234/DGMP du 1/11/05 portant fourniture des 300 tracteurs et
accessoires :
Le contrat
passé avec la société International Tractors
Limited (Sonalika) concerne la fourniture de 300 tracteurs dont
150 de 50 CV et 150 de 75 CV et plusieurs accessoires. La durée
d'exécution du marché n°1234/DGMP 2005 du 1er
novembre 2005 est de 6 mois.
L'expédition
des tracteurs et accessoires de l'Inde au Mali s'est étalée
du 22 Mai au 03 juin 2006 après leur inspection par l'agence
internationale de vérification COTECNA.
Le
montant du marché est de : 2 993 884 000 F CFA - H.T.
Le coût unitaire des équipements est
le suivant :
i. Tracteur 50 CV (150 unités)
= 5 675 500 F CFA ;
ii. Tracteur 75 CV (150 unités) = 7 814 000 F CFA ;
iii. Remorque de 6 T (50 unités) = 1 975 000 F CFA ;
iv. Charrue à disques 7x7 (150 unités) = 525
000 F CFA ;
v. Charrue à disques 9x9 (150 unités) = 628
000 F CFA ;
vi. Décortiqueuse à riz (100 unités) =
881 000 F CFA ;
vii. Lots de pièces de rechange pour tracteur de 50 CV
=358 000 F CFA ;
viii. Lots de pièces de rechange pour tracteur de 75 CV
= 610 000 F CFA.
Les frais d'installation, d'assemblage
des tracteurs et accessoires ainsi que la formation et démonstration
s'élève à 22 % du coût total du marché
soit 531 776 000 F CFA à la charge de Sonalika.
3.1. Modalité
de cession
La vision
du Président de la République est de moderniser
l'agriculture à travers la mise en œuvre de programmes
de mécanisation, d'accessibilité des producteurs
aux équipements à des conditions avantageuses.
L'état rétrocédera les tracteurs et accessoires
aux prix coûtant sans intérêt.
Les
tracteurs et accessoires seront cédés aux producteurs
individuels et associations de producteurs, en ayant une attention
particulière aux femmes, aux jeunes, aux maliens de l'extérieur,
ainsi qu'aux groupements d'intérêts économiques
(GIE) de jeunes ruraux et des conducteurs de tracteurs.
3.2 Réception
des Equipements :
3.2.1 Tracteurs de 75 CV :
Au total 150 tracteurs de 75 CV ont été
réceptionnés dont 3 sont en mauvais état
parce qu'ils ont leur berceau cassé.
D'autres pièces défectueuses ou manquantes sur
les tracteurs ont été signalés.
3.2.2
Tracteurs de 50 CV :
Conformément
au contrat 150 tracteurs de 50 CV ont été réceptionnés
dont 3 sont en mauvais état parce qu 'ils présentent
des dommages importants suivants :
- berceaux
cassés ;
- colonnes de direction déformées ;
- boîtiers de direction désaccouplée ;
- tableau de bord endommagé ;
- barre de direction non conforme.
D'autres pièces
défectueuses ou manquantes ont été signalées.
3.2.3 Batteuses à riz :
Il a été reçu 88 batteuses sur
les premières commandées.
Les 12 autres sont dans le conteneur qu'on a reçu le vendredi
30/06/2006.
En attendant l'assemblage des autres
batteuses, les pièces défectueuses ou manquantes
ont été signalées :
- 2 batteuses encore en SKD ;
- entretoises de châssis déformées ;
- collecteurs déformés ;
- rallonges de goulottes de sortie cassée ;
- boulons de fixation des moteurs insuffisants.
3.2.4
Pulvériseurs :
Les 300 pulvériseurs
dont 150 à 18 disques et 150 à 14 disques ont été
réceptionnés.
Il a été
constaté que 2 pulvériseurs sont incomplets dont
1 de 18 disques et 1 de 14 disques.
Les pièces
manquantes sont :
- boulons de fixation ;
- grandes et petites plaques.
3.2.5 Remorques
:
Conformément au contrat les 50
remorques ont été réceptionnées.
On ne signale que des catadioptres cassés.
IV.Marché 1235/DGMP du 1/11/05 relatif à la construction
d'une usine et assemblage de tracteurs :
Le marché
N°1235/DGMP du 1/11/05 passé avec la société
indienne Angélique International est relatif à
la construction d'une usine d'assemblage de tracteurs. Cinq (5)
tracteurs sur les cent (100) qui seront fournis avec les équipements
serviront à tester l'usine d'une capacité de 8
à 16 tracteurs/jour.
Les 95 tracteurs
seront cédés aux producteurs selon les mêmes
conditions que les 300 tracteurs et accessoires.
Le
montant du marché est de 3 051 116 040 F CFA ( HT)
La mise en œuvre du projet
prendra 12 mois à partir de la date de signature du contrat.
L'usine emploiera 43 personnes.
Mise
en Œuvre du projet
Il a été
retenu la création d'une société anonyme
dont la répartition des parts serait la suivante :
- Etat Malien : 20 %
- Producteurs agricoles nationaux et le Réseau des Chambres
d'Agriculture de l'Afrique de l'Ouest (RECAO) : 14 %
- Privés: 51 %
- Sociétés indiennes (Angelique et Sonalika) :
15 %
L'option de la société anonyme
doit être privilégée parce qu'elle permet
à l'Etat de détenir 20 % des parts d'actions lui
permettant d'être membre du Conseil d'Administration de
la Société et d'avoir toutes les informations sur
la gestion de l'entreprise.
Par ailleurs, elle
permet à l'Etat de faire valoir ses préoccupations
majeures notamment dans la mise en œuvre de sa politique
et de sa stratégie de mécanisation agricole.
Les sociétés indiennes " Sonalika,
Angelique et Mahindra " devront être sollicitées
comme actionnaires dans la nouvelle société, car
elles vont fournir les pièces essentielles des tracteurs
et accessoires qui seront assemblées dans la nouvelle
usine.
Ces sociétés sont des partenaires
stratégiques pour assurer l'approvisionnement correcte
et régulier de l'usine en tracteurs et accessoires à
assembler, ainsi que l'entretien et la réparation des
équipements qui y sont installés.
Les
opérateurs nationaux et étrangers désireux
d'acheter des actions de l'usine d'assemblage devront être
des personnes morales ou physiques disposant de ressources financières
mobilisables dans un délai requis, et qui sont crédibles.
Pour cela les études du marché ainsi que d'autres
études complémentaires devront être menées
avant l'ouverture du capital.
Les dispositions
seront prises pour contacter un cabinet d'expertise comptable
et un notaire pour la création de la nouvelle société.
Cette activité sera soutenue par un programme de communication
conséquent.
Les apports de l'Etat porteront
sur la fourniture d'un terrain de 2 ha pour la construction de
l'usine, la construction du hangar et la réalisation des
études d'accompagnement (études de marché,
études pour la création de la société
anonymes etc.).
Dans la détermination de la valeur de l'usine, il sera
soustrait le coût des 95 tracteurs.
L'Etat
rétrocédera les équipements de l'usine à
la nouvelle société aux prix coûtant sans
intérêt.
Un plan de contribution financière et un plan de remboursement
de la lettre de crédit seront élaborés. |
