Chambres consulaires

ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DU MALI (APCAM ) Institution de représentation des ruraux

Création : La première Chambre d'Agriculture du Mali tire son origine de la rencontre organisée par le Président de la République en 1987, sur " l'Etat de la nation ". La synthèse de cette rencontre a permis de se rendre compte que le monde paysan n'a pas été consulté, faute d'interlocuteur représentatif et organisé. C'est pour palier à cette situation que des réflexions ont été menées par le Gouvernement sur l'organisation d'un système de consultation du monde rural dans le cadre de la profession agricole, réflexions qui ont abouti à la création de la Chambre d'Agriculture du Mali par la loi N°88-56/AN-RM du 05 avril 1988 et le décret N°133 du 19 mai 1988. Cette loi définit les chambres d'agriculture comme des établissements à caractère professionnel dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Le processus de mise en place de cette première chambre a pris fin le 21 juin 1989 par l'installation au niveau national de l'Assemblée Consulaire Générale, du Bureau et du Comité de contrôle des finances pour un mandat de trois (3) ans.

Restructuration

Les états généraux du monde rural organisés en décembre 1991, à la suite des changements politiques intervenus au Mali en mars 1991, ont été l'occasion pour les paysans de revendiquer l'adaptation de leur institution consulaire aux exigences et stratégies nationales de développement du secteur agricole. C'est dans cette perspective qu'il a été décidé par les autorités de restructurer la Chambre d'Agriculture du Mali afin de la redynamiser et l'adapter au nouveau contexte socio- politique, marqué par la démocratisation, la décentralisation, le désengagement de l'Etat et la responsabilisation de la société civile. Ainsi, la restructuration a pu être entreprise grâce à l'appui de la FAO à travers le projet " Appui à la Chambre d'Agriculture "- TCP/MLI/2254 (A), signé le 04 juin 1992 par le gouvernement. Elle a été sanctionnée par l'adoption de nouvelles dispositions législatives et réglementaires à travers la loi N°93-044/AN-RM du 04 août 1993, portant création des Chambres Régionales d'Agriculture et de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture du Mali et du décret N°93-295/P-RM du 18 août 1993, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de celles-ci. Ces textes consacrent la création d'un réseau de neufs (9) Chambres Régionales d'Agriculture (CRA) et d'une Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture du Mali (APCAM). Chaque structure disposant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. L'APCAM qui est l'émanation des CRA joue un rôle de coordination et de représentation du réseau des Chambres d'Agriculture au niveau national et international. La restructuration de la Chambre d'Agriculture du Mali est à la base non seulement de son caractère décentralisé, mais également d'une série de changements, notamment : " Les missions d'intervention sont conférées aux chambres en matière d'information, de formation et d'appui/ conseil auprès des producteurs agricoles, " La notion d'adhérents des chambres est délaissée au profit de celle de ressortissant qui est moins restrictive, " Le vote à main levée est suppléé par le vote au scrutin secret, " L'introduction du collège électoral représentatif des Organisations Professionnelles Agricoles (OPA), " Le mécanisme de dotation en ressources pérennes est défini en vue d'assurer l'autonomie et le rôle de corps intermédiaire des chambres, " Le groupe professionnel des artisans ne fait plus partie des ressortissants des chambres à la suite de la création de leur propre institution, " Les textes précisent le caractère public de l'institution.

ORGANISATION :

Le réseau des Chambres d'Agriculture du Mali est organisé à partir des échelons du village et fraction jusqu'au niveau national. Toutefois, les organes élus existent seulement au niveau régional et national. Ces organes sont : " Pour les CRA : L'assemblée consulaire régionale et le bureau ; " Pour l'APCAM : L'assemblée consulaire nationale et le bureau. Au niveau national, il existe un organe de coordination dénommé Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture du Mali (APCAM) ayant en son sein un bureau présidé par un président. L'assemblée consulaire de l'APCAM est composée de 32 membres élus, dont cinq (5) représentants d'organisations professionnelles agricoles à dimension nationale et d'un Bureau de 9 membres. En outre, l'APCAM est administrée par un secrétariat général composé de cinq (5) services : " Comptable et financier; " Promotion rurale; " Relations extérieures; " Formation et communication; " Projets rattachés. Au niveau régional, la Chambre Régionale d'Agriculture est dirigée par un président et administrée par un secrétariat général. Il existe également une assemblée consulaire régionale composée de 17 à 29 membres élus dont cinq (5) représentants d'organisations professionnelles agricoles à dimension régionale, un bureau et des commissions de travail. Au niveau local, le réseau des Chambres d'Agriculture compte trois membres élus par cercle et est composé d'agriculteurs, d'éleveurs, de pêcheurs et d'exploitants forestiers.