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DECLARATION DE BAMAKO SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE COTONNIERE EN AFRIQUE DE L'OUEST ET DU CENTRE

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Développement des productions agricoles

Restructuration de la filière Coton : Les actions prévues en 2003 sont les suivantes : - consolider le désengagement de la CMDT des missions de service public ; - suivre et renforcer le recentrage de la CMDT autour des activités liées au système coton ; - libéraliser le secteur coton ; - renforcer les organisations de producteurs. La filière coton traverse depuis la fin des années 90 sa plus importante crise. Pour juguler cette crise et redresser la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles (CMDT), le Gouvernement a décidé de prendre d'importantes mesures à savoir : " une assistance financière d'urgence à la CMDT ; " la création par décret n°01-42/P-RM du 5 février 2001 de la Mission de Restructuration du Secteur Coton (MRSC) avec comme tâche première, l'organisation des Etats Généraux du secteur coton et l'élaboration de la Lettre de Politique de Développement du Secteur Coton (LPDSC.) . Les recommandations des Etats Généraux du secteur organisés du 17 au 19 avril 2001 ont abouti à l'adoption le 6/06/2001 par le Gouvernement d'une Lettre de Politique de Développement du Secteur Coton (LPDSC) qui définit l'ensemble des reformes à entreprendre dans le secteur coton entre 2001 et 2005.. Le programme de réforme adopté vise à améliorer les performances de la filière, dynamiser les organisations de producteurs et renforcer la participation du secteur privé. Son calendrier révisé a été adopté par le Conseil des Ministres du 3 octobre 2001..

La Lettre de Politique de Développement du Secteur Coton (LPDSC) La plupart des mesures de réforme identifiées au Plan d'Action de la LPDSC ont exigé pour leur mise en œuvre des études préalables. Celles-ci ont été exécutées sous la conduite de la Mission de Restructuration du Secteur Coton (MRSC) : " Etude pour la création d'une société cotonnière privée en zone OHVN ; " Etude d'un mécanisme de détermination du prix du coton graine aux producteurs ; " Etude sur le crédit aux producteurs ; " Etude sur l'organisation future du conseil agricole : " Etude de l'Appui pour le renforcement des capacités des producteurs ; " Etude socio-économique sur l'impact de la crise de la filière coton ; " Etude sur la mise en place d'un fonds de calamité ; " Etude de l'expertise et l'évaluation des immobilisations corporelles et des stocks de la CMDT. Sur la base des conclusions de ces études, certaines mesures ont été mises en œuvre, en l'occurrence :

" Le démarrage de la procédure pour la création d'une société cotonnière privée en zone OHVN. Un appel d'offres a été lancé le 30 septembre 2002 pour l'acquisition des usines CMDT de Bamako, Kita et Ouélessébougou, le principe étant que l'opérateur privé qui achèterait ces usines doit créer par la suite une société cotonnière de droit malien pour les exploiter. Une seule offre financière a été reçue le 6 février 2003. Elle émane de la société DUNAVANT SA de droit suisse. L'autre candidat, le Groupement LDCCI/SFP s'est retiré à cause de la situation en Côte d'Ivoire. Il est à rappeler qu'au stade des offres techniques, un autre candidat, le Groupement IPS/Reinhart, s'était retiré pour la même raison. La commission d'évaluation a examiné la seule offre financière et a jugé le montant proposé (6 milliards de FCFA) insuffisant. DUNAVANT a, par la suite, annoncé être prête à revoir son offre à la hausse et demandé à discuter avec les autorités. Les discussions techniques ont eu lieu du 06 au 08 mai 2003. Suite au désistement de la Société DUNAVANT SA, l'appel d'offre a été déclaré infructueux le 12 juin 2003. " Le Mécanisme de détermination du prix du coton graine aux producteurs. A la suite de l'étude, un nouveau mécanisme a été adopté par le Gouvernement en 2002. En application de ce mécanisme, les prix aux producteurs pour la campagne 2003/2004 ont été négociés entre la CMDT et les producteurs, comme suit : - 1er choix : 200 F CFA/kg ; - 2ème choix: 175 F CFA/kg ; - 3ème choix : 145 F CFA/kg. Le Recentrage des activités de la CMDT autour du système coton, axé sur les aspects suivants : - Le plan de désengagement de la CMDT des missions de service public a été adopté par le Gouvernement le 30 avril 2002 et une commission a été mise en place auprès du Ministre chargé de l'agriculture pour sa mise en œuvre ; - Quant au conseil agricole, la formule selon laquelle son externalisation proposée sera mise en œuvre découlera des résultats de tests que mènera la Direction Nationale de l'Appui au Monde Rural ; - Concernant la rationalisation des effectifs, le plan social qui la sous tend a été signé entre le PDG et le syndicat de la CMDT le 19 février 2003. Il a été mis en œuvre en juin 2003. Il porte sur 595 licenciements sur un effectif total de 2317 employés, soit une réduction de 25,7%. Avec les décès et les licenciements pour faute professionnelle, le nombre d'employés permanents de la CMDT est ramené à 1 693 agents. Pour le financement du coût du plan social s'élevant à 7,8 milliards de F CFA, l'Etat a fait une subvention de 3,0 milliards de F CFA et une avance de 4,8 milliards de F CFA, remboursable par la CMDT sur 5 ans. Le Conseil/Assistance dans la privatisation de HUICOMA. La privatisation porte sur la vente d'au moins 84,13% des parts sociales de la compagnie, par cession d'une partie des actions détenues par l'Etat dans HUICOMA, conformément à l'accord de crédit SAC III. L'appel d'offres a été lancé le 06 décembre 2002. A la suite de la remise des offres techniques, le dossier remis par le Groupement pour la Privatisation de HUICOMA (GPH), un groupe d'investisseurs Ouest africains, dirigé par la société Bally SA, a été écarté de la suite de l'appel d'offres. Ne reste donc en lice que la société SOMDIAA, un groupe français actif dans les industries sucrière et meunière en Afrique. Celle-ci a demandé et obtenu le report au 30 septembre 2003 de la date de présentation de son offre financière. Cette offre est à présent à l'étude. A la suite des travaux de la Commission Technique de Privatisation, le Gouvernement a déclaré SOMDIAA comme adjudicataire provisoire, le 20 octobre 2003. Ce qui ouvre donc la voie à des négociations formelles entre l'Etat et SOMDIAA.

Les Etapes et options de la libéralisation du secteur coton. L'étude relative aux étapes et options a été une des plus importantes et des plus sensibles car c'est en se basant sur ses conclusions que le Gouvernement a arrêté le plan de libéralisation qui sera appliqué à l'occasion de la privatisation de la CMDT. Le rapport final de cette étude a proposé les trois options suivantes : - Option n°1 : coexistence de la CMDT recentrée et privatisée avec la nouvelle société cotonnière privée en zone OHVN/Kita, chacune ayant le monopole de l'achat de coton graine dans sa zone ; - Option n°2 : coexistence de trois ou quatre sociétés cotonnières dont la nouvelle société cotonnière privée en zone OHVN/Kita, chacune ayant le monopole de l'achat du coton graine dans sa zone ; - Option n°3 : coexistence de plusieurs sociétés cotonnières privées sans affectation de zone. Ces propositions ont fait l'objet de discussions intenses au sein de l'Administration malienne et avec les producteurs, aboutissant à la proposition de l'option n°1. Cependant avec les difficultés rencontrées avec les partenaires pour l'acceptation de l'option choisie, les discussions ont par la suite continué avec les partenaires au développement, surtout à l'occasion de : - la visite du Premier Ministre à Washington ; - la visite du Vice Président de la Banque Mondiale au Mali ; - la mission du Ministre de l'Economie et des Fiances à Paris et à Washington ; - la visite du Directeur Général de l'Agence Française de Développement au Mali. A l'issue de ces concertations, la décision finale du Gouvernement de la République du Mali a porté sur le choix de l'option n°2 avec comme conditions l'entrée des producteurs dans le capital des nouvelles sociétés qui vont être créées et la prise en compte des cultures céréalières dans le système de culture coton. Ce choix a été notifié aux partenaires au développement. Développement des produits de cueillette : Les objectifs visés étaient les suivants : - augmenter la production des produits de cueillette à haute valeur commerciale (karité, gomme arabique ) - développer la recherche sur les essences forestières et les ressources fauniques. Les actions ont porté sur : - le développement de la technique du greffage pour réduire la période d'adolescence du karité de 30 ans à 10- 15 ans ; - la promotion de vergers de karité ; - la dissémination des techniques de greffage et de plantation des vergers de karité ; - la formation des pépiniéristes villageois ; - l'introduction de 30 presses à karité dans la zone ONDY ; - la dissémination du jujubier greffé ; - la mise au point de techniques de transformation des noix de karité, des fruits de Landoflphia senegalensis (zaban), des feuilles de baobab, etc. - le développement d'un programme de recherche en agro foresterie à travers deux projets de recherche sur les haies vives dans la région de Ségou et la jachère à travers l'ensemble du pays dans le cadre du projet sous-régional jachère Des contacts ont été pris avec les opérateurs canadiens pour la promotion du karité. Concernant le gommier, les techniques et modes de saignée ont été mises au point par la recherche. Des fiches techniques ont été élaborées pour une large diffusion. Enfin, les produits de cueillette comme le néré, la gomme arabique, le tamarin, l'acajou, etc sont encore moins organisés. Ils constituent toutefois des filières très porteuses et les récents travaux de la recherche agricole ont permis d'apprécier davantage leurs immenses possibilités de développement. Structuration du Monde Rural et du Système d'Encadrement Les activités ont concerné : - l'organisation d'ateliers et de missions d'information sur la Loi N° 01- 0760 du 18 juillet 2001 régissant les sociétés coopératives. Ce qui a permis la mise en place de coopératives essentiellement les Coopératives de Producteurs de Coton (CPC) ; - l'élaboration de la Charte sur la faîtière coton qui fait une distinction entre les syndicats et la faîtière ; - l'élaboration et l'adoption des termes de référence et la relecture des textes des CRA et de l' APCAM ; - la mise en place d'une coordination nationale et de coordinations régionales des Organisations Paysannes ; - le renouvellement des bureaux SYCOV-SPCK et SEXAGON ; - la tenue des 2 assemblées consulaires statutaires de l'APCAM ; - la tenue de rencontre tous les trois mois avec les Présidents des Chambres Régionales d'Agriculture, les Présidents des organisations paysannes et des Syndicats sur les secteurs Agriculture, Elevage et Pêche ; - le renforcement des capacités des producteurs des secteurs agriculture Elevage et Pêche - l'équipement en véhicules des Chambres Régionales d'Agriculture et de l'APCAM ; - l'organisation du premier forum des producteurs du Mali les 8, 9 et 10 mai 2003 à Koutiala ; - la tenue de la Journée Nationale du Paysan le 14 juin 2003 et son institutionnalisation ; - la tenue en mars 2003 du Comité africain de la Fédération Internationale de Producteurs Agricoles ; - dans le cadre de l'encadrement le renforcement des services centraux, régionaux et locaux en véhicules et matériels informatiques ; - la mise en place de coordinations régionales et de cadres de concertation auprès des Hauts Commissaires dans le cadre de l'exécution du plan de campagne ; - la poursuite des missions de service public de la CMDT par les services locaux ; - le démarrage des tests de vulgarisation avec les ONG et les bureaux privés ; - la relecture en cours des textes de création des Directions Nationales du Département.