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PRESENTATION |
Notre pays a connu avant la loi
en cours d'élaboration plusieurs plans, programmes et
schémas directeurs dont la vocation était assurément
de sortir l'agriculture de la situation dans laquelle elle était
plongée depuis l'indépendance. Des résultats
fort appréciables ont été certes obtenus
mais ils n'ont guère eu l'impact attendu qui était
d'une part, de faire de l'agriculture le pilier de l'économie
nationale et d'autre part, de mieux sécuriser les acteurs
de l'agriculture. Ces derniers, il faut bien le rappeler, restent
exposés à la précarité parce que
la production agricole est tributaire des aléas climatiques.
Cette situation qui est loin d'être une fatalité,
interpelle fortement chacun de nous. Dès lors, on comprend
pourquoi le Président de la République dans une
approche volontariste, entend faire de l'agriculture le moteur
de l'économie nationale. A cette fin, il a proposé
d'élaborer une loi d'orientation agricole.
Annoncée à Koutiala le 14 juin 2003, la loi d'orientation
agricole procède d'une approche résolument originale
parce que holistique des problèmes de l'Agriculture. Deux
aspects majeurs expliquent le caractère novateur de la
démarche.
1° ) Elle consacre un document normatif et par conséquent,
contraignant à la différence des documents antérieurs
( plans, programmes, schémas directeurs…) qui avaient
un caractère purement indicatif : la loi d'orientation
agricole constituera la référence qui oblige l'ensemble
des acteurs de l'agriculture. En dépit de son caractère
ordinaire, elle sera une " loi cadre ", c'est à
dire une loi qui constitue le point de convergence d'autres lois
dont l'objet est de la mettre en œuvre .Aux cas où
ces lois particulières n'existent pas, il faudra les prendre
et si elles existent il conviendra d'en envisager la relecture
afin de les rendre compatibles avec la future loi.
2° ) Elle est globale en ce qu'elle embrasse non seulement
les activités agricoles au sens strict du terme mais également
toutes celles situées en amont et en aval et qui conditionnent
le développement de l'Agriculture ( le financement bancaire,
la transformation, le transport, la recherche, etc. )
Pour concrétiser l'initiative d'élaborer une loi
d'orientation agricole, l'option s'est faite en faveur d'une
méthode qui, sans figer le débat a le mérite
de l'éclairer. Elle consiste à préparer
un document de base, esquisse de la future loi qui est soumis
aux débats des acteurs. Son contenu fera l'objet d'un
échange entre les différents acteurs de l'agriculture
qui pourront l'enrichir. Le processus de concertation prévu
débouchera sur une synthèse nationale laquelle
sera transcrite en la forme juridique par une équipe d'experts.
Pour des raisons de cohérence et de commodité,
la charpente de la LOA a été construite autour
de cinq (5) thèmes, chacun faisant l'objet d'un titre
de la loi :
Le premier décrit les objectifs généraux
et les stratégies du développement agricole. A
travers celui-ci, il s'agira surtout de donner à la LOA
une légitimité en indiquant sa finalité
tant au plan interne qu'au plan international.
Le deuxième traite des Hommes au sens large de la mesure
où sont abordées les questions liées au
statut des exploitants et exploitations agricoles, aux organisations
de la profession agricole et à la formation des professionnels
du secteur. La loi d'orientation agricole aura pour effet notamment
d'améliorer la qualité des ressources humaines
et de renforcer les capacités des organisations du secteur
agricole.
Le troisième se rapporte aux facteurs de productions c'est
à dire l'ensemble des activités et biens matériels
qui concourent à l'amélioration de la production
agricole. Il s'agit, entre autres, de la gestion rationnelle
de la terre, des ressources naturelles et du régime foncier,
du financement de l'agriculture, de la maîtrise de l'eau,
de la réalisation d'infrastructures et d'équipements
agricoles, du soutien à la recherche agronomique.
Le quatrième concerne d'une part, les stratégies
de développement de la production dans les domaines agricoles,
animales, halieutique, forestière et faunique et d'autre
part, la promotion des filières et des marchés.
Ce chapitre devrait apporter une réponse à des
questions aussi essentielles que l'accroissement des productions
dans les différents sous secteurs de l'agriculture, la
transformation de ces productions de façon à leur
donner une valeur ajoutée, la qualité des productions
agricoles, l'organisation du marché intérieur,
l'accès aux marchés extérieurs.
Le cinquième titre traite du cadre institutionnel qui
accompagnera l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. Il
est ainsi préconisé de mettre en place un organe
dont la vocation sera de donner au Président de la République
des avis éclairés sur l'ensemble des questions
touchant à l'agriculture. |
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