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Déclaration Politique Paysanne
L'an 2005, les 12, 13 et 14 Septembre les
Organisations Paysannes des différentes régions
administratives du pays, regroupées au sein de la Coordination
Nationale des Organisations Paysannes (CNOP) se sont réunies
à Ségou aux fins de convenir des dispositions essentielles
à insérer dans la nouvelle loi d'orientation agricole
du Mali. L'atelier, dont le discours d'ouverture
a été prononcé par le Ministre de l'Agriculture
en présence des autorités politiques et administratives
locales, représente la dernière étape d'un
long processus de réflexions et de débats paysans
organisés aux niveaux local et régional et reposant
sur les expériences et connaissances paysannes ainsi que
sur des travaux d'études thématiques spécifiques.
Conscients de la place importante qu'occupe l'agriculture
dans le développement économique et social du pays,
le bien être des populations ainsi que de nos rôles
et responsabilités vis-à-vis de la nation, nous
productrices et producteurs agricoles et autres acteurs du monde
rural, tenons à apporter, à travers le présent
mémorandum, notre contribution dans la définition
de ce que devra être la politique de développement
agricole du Mali pour les 20 prochaines années.
Des défis Nos
propositions reposent sur l'analyse des contraintes et des opportunités
d'évolution de notre agriculture ainsi que sur les enjeux
et défis auxquels notre profession, nous-mêmes et
la nation entière devrions faire face. Parmi les défis
que nous devons relever, nous pouvons citer la croissance démographique
et l'urbanisation accélérée, les sécheresses
cycliques et les calamités naturelles, la dégradation
de nos ressources naturelles, la paupérisation accrue
dans nos campagnes, l'intégration régionale et
la globalisation des échanges commerciaux, la compétition
ouverte avec des agricultures d'autres contrées du monde
aux environnements plus favorables, le recours de plus en plus
important aux aliments que nous ne produisons pas ou peu, la
déstructuration de nos sociétés agraires,
les conflits fonciers et l'insécurité civile,
etc.
De la vision Cependant,
malgré les multiples contraintes et défis, nous
productrices et producteurs agricoles et autres acteurs du monde
rural du Mali, somme convaincus que l'Agriculture, notre profession
qui est essentiellement basé sur des systèmes d'exploitations
familiales aux fonctions et dimensions multiples est encore capable
de nourrir la population du Mali, de nous faire vivre dans la
dignité tout en participant à la préservation
de l'environnement et à la croissance économique
globale. C'est pour cela que nous proposons que
la politique de développement agricole du Mali repose
sur la vision consensuelle qu'ont les organisations paysannes,
de l'Agriculture malienne, c'est-à-dire:
Une Agriculture durable, productive, innovante
et compétitive, - basée principalement
sur les exploitations familiales agricoles multifonctionnelles,
multidimensionnelles, conduites par des exploitants dont les
professions sont reconnues et sécurisées -
qui nourrit ses populations urbaines et rurales, qui assure des
revenus décents et suffisants aux exploitants et qui participe
à l'amélioration du cadre de vie des populations
rurales sur la base de l'équité entre les villes
et les campagnes.
Des orientations et mesures de la LOA
La réalisation de la vision nécessite
l'adoption d'une nouvelle politique agricole courageuse qui tranche
de manière significative d'avec toutes celles que le Mali
a mises en uvre depuis son indépendance. Il s'agit
notamment d'opter résolument pour une politique agricole
reconnaissant : - au peuple malien, son droit
à la souveraineté et à la sécurité
alimentaires comme l'a déjà reconnu la politique
agricole de la CEDEAO auquel le Gouvernement Malien a souscrit
; c'est-à-dire le droit de produire ce que nous mangeons
et de prendre toute mesure appropriée de protection de
nos produits et de nos marchés agricoles et agroalimentaires
à l'intérieur de nos frontières nationales. - aux productrices et producteurs agricoles évoluant
dans les exploitations familiales, la reconnaissance légitime
et légale de notre profession et de nos instruments de
travail ainsi que notre droit d'en vivre décemment, aussi
longtemps que nous pouvons l'exercer et même lorsque nous
sommes dans l'incapacité de l'exercer pour causes de maladies
ou d'âge avancé; cette reconnaissance pourrait être
consacrée à travers l'adoption de textes réglementaires
spécifiques tels que le statut de l'exploitation familiale
agricole et la Convention Collective régissant le travail
dans le Secteur Agricole. - aux exploitantes
et exploitants du secteur agricole, le droit d'accéder,
de posséder et/ou de jouir durablement de la terre et
des ressources naturelles dans le strict respect des principes
d'équité entre les utilisateurs, de solidarité
nationale et régionale, de quiétude et de paix
sociales et civiles. - aux paysannes et paysans
que nous sommes, avec nos familles, le droit de vivre dans un
cadre de vie sécurisé où l'on a plaisir
à vivre avec toutes les commodités de la vie moderne
rendues accessibles grâce à un juste réinvestissement
dans nos terroirs de la plus value de nos efforts. -
aux paysannes et paysans que nous sommes, avec nos familles et
au sein de nos communautés rurales, des rôles et
des responsabilités dans la conservation de notre patrimoine
agricole et de nos cultures rurales et la préservation
au profit de nos descendants de notre environnement, de nos ressources
génétiques et de nos ressources naturelles. - Aux productrices et producteurs agricoles, l'acceptation
de la nécessité et de l'obligation de prendre des
mesures réglementaires pour préserver l'intégrité
environnementale et domaniale de l'exploitation familiale. - Aux pouvoirs publics, la consécration de
l'obligation de consulter, associer et responsabiliser les organisations
paysannes et les organisations professionnelles agricoles dans
la définition, l'application et l'évaluation des
orientations, stratégies et mesures relatives de toute
politique concernant l'agriculture et le milieu rural. -
Aux organisations professionnelles agricoles, le droit primordial
de défense de la profession et des intérêts
des exploitantes et exploitants partout où cela est nécessaire,
ainsi que le droit de mener des activités économiques
ou d'utilité publique dans le strict respect de la législation
et de la séparation des rôles et responsabilités.
- Aux organisations professionnelles agricoles,
aux Chambres d'agriculture et autres institutions, le partenariat
public-privé à travers les chambres d'agriculture
ou d'autres Institutions Publiques gérées ou cogérées
par les Organisations Paysannes a pour mission, le suivi, le
contrôle, l'évaluation, la mobilisation de ressources
internes et externes et la fourniture de services publics tels
que le Conseil Agricole, la recherche d'accompagnement, les opérations
pilotes de transfert de technologie, l'information sur les marchés
régionaux et internationaux, etc. - Aux
pouvoirs publics et aux collectivités décentralisées,
le devoir de consacrer une portion conséquente de leur
budget aux investissements et aux aménagements dans le
secteur agricole y compris la recherche agronomique et l'information
aux paysans. - Aux pouvoirs publics, le devoir
de créer les conditions nécessaires pour faciliter
l'accès à toutes et à tous et, de manière
équitable, aux facteurs de production et aux technologies
répondant à nos attentes et à nos besoins
de modernisation, d'affranchissement des aléas climatiques
et de maintien d'une agriculture durable aux multiples fonctions.
- Aux pouvoirs publics, l'obligation de se doter
des moyens nécessaires et d'adopter des mesures permettant
l'instauration de mécanismes opérationnels et des
institutions professionnelles de financement pour soutenir les
investissements structurants et modernisants des exploitations
familiales agricoles. - Aux pouvoirs publics,
l'obligation de créer une institution, le Conseil Supérieur
de l'Agriculture ayant pour missions l'orientation, le suivi
et l'évaluation des politiques agricoles
Des propositions et engagements du monde rural
Les orientations et mesures que les producteurs
agricoles et autres acteurs du monde rural souhaitent voir prises
en compte ont été traduites en principes, objectifs
et mesures politiques ou dispositions législatives ou
réglementaires contenues dans le Mémorandum comportant
la présente déclaration, la synthèse des
concertations paysannes et des propositions qui pourraient servir
de support de discussions lors de l'atelier national de validation. Ces propositions réaffirment la volonté
des paysannes et des paysans de faire adopter par le gouvernement
du Mali une loi qui annonce les dispositions suivantes : - le choix d'une politique agricole centrée
sur l'exploitation familiale agricole et visant la souveraineté
alimentaire, l'épanouissement des paysannes et des paysans,
la croissance économique, la gestion durable des ressources
naturelles, la conservation et la valorisation du patrimoine
agricole et des cultures rurales. - l'adoption
de textes législatifs et/ou réglementaires qui
définissent le statut de l'exploitation familiale agricole,
réglementent la profession d'exploitante ou d'exploitant
selon les différents sous-secteurs agricoles et prévoient
des mesures compensatoires dans des situations de risques exceptionnels.
- l'adoption de textes de lois et des règlements
annonçant un nouveau régime foncier où les
droits, les avantages, les rôles et les responsabilités
des différents utilisateurs sont reconnus et des mécanismes
participatifs de règlement des conflits sont consacrés. - la confirmation que le gouvernement du Mali est
disposé à consacrer au moins 15% de son budget
aux investissements dans le secteur agricole conformément
aux engagements pris dans le cadre de l'UEMOA. Nous,
représentants du monde rural du Mali, réitérons
notre reconnaissance et nos remerciements au Président
de la République pour toute la confiance qu'il nous a
manifesté en responsabilisant la CNOP pour la conduite
du processus de réflexion et de concertation. Nous
marquons notre engagement à uvrer pour faire connaître
la LOA aux populations, une fois promulguée, et pour la
mise en application de ladite loi dans toutes ses dispositions.
Nous marquons notre disponibilité à poursuivre
la concertation avec les autres acteurs pour que l'agriculture
assume pleinement les fonctions qui lui sont reconnues. Enfin,
nous donnons mandat à la CNOP de nous représenter
dans toutes les instances de concertation relatives à
la loi et à ses textes d'applications et nous lui confions
la responsabilité de coordonner toutes les initiatives
paysannes d'application, de suivi, de surveillance et d'évaluation
de la LOA.
Fait à Ségou, le 14 Septembre
2005
Les Représentants du Monde Rural et des Organisations
Paysannes
Synthèse des concertations paysannes
Préface
Lors des Etats Généraux du monde
rural, les paysans ont demandé leur implication effective
dans la gestion " de leur propre devenir ". Suite à
cela, le gouvernement de la République du Mali, sous l'égide
de son Excellence le Président de la République
du Mali, a voulu organisé des concertations nationales
avec les paysans, les organisations socioprofessionnelles, les
chercheurs, les agents techniques et partenaires du secteur autour
de la Loi d'Orientation Agricole (LOA). Dans cette
vision présidentielle, le paysan et le milieu rural sont
placés au centre de la problématique agricole du
Mali. De vastes concertations locales, régionales et thématiques
doivent assurer la prise en compte des préoccupations,
attentes et propositions du monde paysan dans l'élaboration
et la mise en uvre de la Loi d'orientation agricole. La présidence de la République a confié
l'organisation de ces concertations à la Coordination
nationale des organisations paysannes (CNOP), une confédération
socioprofessionnelle réunissant les différentes
fédérations paysannes. Le lancement officiel du
processus d'élaboration de la Loi d'Orientation Agricole
a eu lieu le 7 février 2005.
La CNOP avait déjà commencé depuis 2004
une réflexion sur les enjeux et les contenus de la Loi
d'Orientation Agricole en s'inspirant notamment des études
paysannes nationales et sous-régionales et de l'expérience
des organisations paysannes sénégalaises dans l'élaboration
de la Loi d'Orientation Agro-sylvo-pastorale du Sénégal.
Consciente de ses responsabilités dans le cadre des concertations
paysannes, la CNOP s'est adjoint les services techniques de Axe
Formation, un partenaire des organisations de la société
civile malienne. Ils ont adopté une stratégie de
communication et une méthodologie d'animation permettant
de capitaliser les points de vue des paysans maliens sur les
différents thèmes de la Loi d'Orientation Agricole
dans la transparence et la démocratie.
Dans cette optique, la démarche de capitalisation des
contributions paysannes comportait :
- L'élaboration de questions et propositions précises
servant à conduire les débats paysans
- La collecte de toutes les contributions paysannes exprimées
lors des concertations locales, régionales et thématiques
- La transmission fidèle de ces contributions (sans en
déformer le sens)
- L'analyse des préoccupations, points de vue et propositions
récoltées sur les thèmes de la Loi d'Orientation
Agricole
- L'élaboration de propositions pour le mémorandum
paysan, pour la Loi d'Orientation Agricole, ainsi que pour les
dispositions pratiques de mise en application et de suivi.
Pour assurer la transparence et la crédibilité
du processus, toutes les informations des concertations sont
publiques. Les médias locaux, régionaux et nationaux
ont diffusé des informations sur les enjeux et les thèmes
de la Loi d'Orientation Agricole. Un site internet entièrement
dédié aux " Concertations paysannes sur la
Loi d'Orientation Agricole ", développé par
Axe Formation, permet la diffusion permanente des contributions
paysannes, des analyses, des outils et méthodes d'animations,
et autres documents ; il constitue une banque d'informations
de référence sur le monde rural (adresse du site
: http://loa.initiatives.net.ml)
Les concertations paysannes locales se sont déroulées
par regroupement de cercles (24 ateliers locaux) à partir
du 11 mai 2005. Elles ont réunit les leaders paysans et
des acteurs impliqués dans la vie locale. Elles ont permis
d'identifier les préoccupations des populations paysannes,
de proposer des pistes de solutions, et de donner les points
de vue des paysans sur des questions d'envergure régionale
et nationale. Les concertations paysannes régionales (huit
régions, et le District de Bamako) ont permis de faire
la synthèse des concertations paysannes locales, ont traité
des spécificités régionales, et ont adopté
des propositions concrètes et opérationnelles.
Des ateliers thématiques sur des sujets transversaux touchant
des questions nationales ont également eu lieu ("
le statut des exploitations et des exploitants ", "
le foncier ", " le financement ", " la dynamique
des milieux ruraux ", " la formation ", le conseil
et la recherche agricole ", " la prévention
et la gestion des risques agricoles et des calamités ").
La synthèse nationale paysanne s'est déroulée
à Ségou les 12, 13 et 14 septembre 2005.
L'analyse et les propositions des paysans
sont présentées dans ce mémorandum de manière
suffisamment claire et précise pour pouvoir être
prises en compte dans la rédaction de la loi d'orientation
agricole et dans les textes d'application. Ce mémorandum
constitue un outil d'appréciation et de suivi permettant
aux paysans de reconnaître de quelle manière et
dans quelle mesure leur point de vue a été pris
en compte dans les décisions. Il convient
de souligner l'appui du Réseau des Organisations Paysannes
et des Producteurs de l'Afrique de l'Ouest (ROPPA), des animateurs
et consultants impliqués dans l'animation des concertations
paysannes, des responsables des organisations paysannes maliennes,
ainsi que de nombreux agents de services techniques maliens.
Plusieurs partenaires techniques et financiers ont également
apporté leurs concours, notamment la Coopération
Suisse, la Coopération Française, la SNV, le PASAOP,
ainsi que le CNCR. La CNOP remercie le Ministère de l'Agriculture,
dont l'accompagnement n'a pas fait défaut tout au long
de ce processus. Le présent mémorandum
est le fruit de la réflexion et des débats paysans
qui ont eu lieu de la base au sommet sur toute l'étendue
du territoire. Il trace la voie que les paysans souhaitent pour
" faire de l'agriculture, le moteur de l'économie
malienne ". Il comporte une déclaration politique,
la synthèse des concertations paysannes, un avant-projet
de LOA paysan, ainsi que réflexions sur la définition
des orientations et la mise en application des dispositions de
la Loi d'Orientation Agricole. Les paysans et
paysannes du Mali remercient le Président de la République
du Mali, Son Excellence Amadou Toumani Touré, pour l'initiative
de l'élaboration de cette Loi d'Orientation Agricole et
pour la confiance qu'il a portée en eux. Ils tiennent
à lui réitérer tout leur engagement et leur
implication dans la mise en application et le suivi de la Loi
d'Orientation Agricole.
Vision paysanne de l'agriculture malienne
Une agriculture reposant sur les exploitations
familiales agricoles multifonctionnelles, multidimensionnelles,
et compétitives. Une agriculture durable,
productive et innovante - conduite par des exploitants
et des exploitantes dont les professions sont reconnues et sécurisées
- qui nourrit ses populations urbaines et rurales
- qui assure des revenus décents et suffisants aux exploitants
et aux exploitantes
- qui participe à l'amélioration du cadre de vie
des populations rurales sur la base de l'équité
entre les villes et les campagnes
- dont les excédents permettront une croissance économique
à travers la commercialisation et l'exportation.
1 Etat des lieux
Lors des concertations paysannes, les délégués
paysans ont annoncé le contexte actuel de l'agriculture
et de la vie en milieu rural, ont évoqué les opportunités
qu'ils perçoivent et ont dressé des perspectives
pour le développement de la Politique agricole du Mali.
Nous présentons ici une synthèse
des contraintes et des opportunités exprimées,
ainsi que les questions transversales dégagées
suite à l'analyse de l'ensemble des contributions paysannes.
1.1 Des contraintes Contraintes liées aux faiblesses
de l'Etat
- Insuffisance dans la diffusion des textes et dans l'application
des textes et des décisions de justice
- Manque d'implication et d'orientation dans les politiques sectorielles
et d'informations sur les zones agro-écologiques, insuffisance
dans l'encadrement technique
- Insuffisance d'infrastructures rurales (routes, électrification,
assainissement), enclavement des zones de production
- Manque de sécurité (sécurité des
hommes et des biens, la sécurité sociale, la sécurité
sanitaire et la sécurité alimentaire, difficulté
de circulation, retrait des terres exploitées)
- Manque de réforme foncière et insuffisances de
schémas d'aménagement du territoire
- Difficultés liées à la gestion des litiges
fonciers (non respect du droit coutumier, des conventions locales,
non application des décisions de justice)
- Manque d'accès aux services sociaux (éducation,
santé) en milieu rural
- Insuffisance de contrôle et d'organisation dans l'importation
et l'exportation
- Manque de contrôle de qualité des produits (semences,
intrants, produits phytosanitaires).
- Mauvaise gestion des calamités
- Tracasseries administratives (circulation des biens et des
personnes, corruption)
Contraintes liées aux relations institutionnelles
avec les collectivités
- Manque de cadre de concertation entre les collectivités
et les acteurs du monde rural
- Inachèvement des transferts de compétence et
de ressources dans le cadre de la décentralisation et
de la déconcentration
Contraintes liées à l'absence
de ressources
- Pauvreté des populations qui compromet l'accès
aux services sociaux de base (santé, éducation)
et aux activités productives
- Difficultés conjoncturelles (calamités, crises
des cours mondiaux, aléas climatiques) rendent les paysans
vulnérables
- Difficultés d'accès aux facteurs de productions
(intrants, équipements, formation, financement)
- Difficultés d'accès aux crédits
Contraintes liées aux personnes
- Accroissement démographique et diminution des surfaces
exploitables et de la rentabilité)
- Exode rural (insécurité en ville, manque de dynamisme
dans les milieux ruraux)
- Les femmes et les jeunes ne jouissent pas des avantages et
de la reconnaissance de leurs rôles dans la société
(au sein des exploitations, emplois en milieu rural)
- Retrait des terres exploitées par les propriétaires
terriens (Etat, propriétaires coutumiers)
- Formation professionnelle peu diversifiée, structures
de formation en nombre insuffisant
- Mauvaises pratiques (utilisation de produits chimiques pour
la pêche, exploitation abusive des ressources naturelles,
notamment forestières, non respect par méconnaissance
des textes en vigueur)
Contraintes liées à l'organisation
des acteurs
- Manque d'organisation des filières
- Mauvaise gestion des aménagements hydrauliques, manque
de suivi
- Mauvaise gestion des sols (appauvrissement)
- Déficit démocratique au sein des organisations
paysannes
- Manque de circuits d'information et de collaboration entre
les organisations paysannes, entre les OP et les faîtières
Contraintes liées à l'environnement
- Désertification
- Érosion des sols
- Baisse de la pluviométrie et des crues
- Calamités naturelles (sécheresse, inondations.)
- Maladies et épidémies (humaines et animales)
- Encombrement des cours d'eau (jacinthe, sable)
1.2 Des opportunités
Opportunités liées aux ressources
humaines
- a majorité des Maliens sont des ruraux (80% de la population)
- Les jeunes et les femmes sont des composantes importantes des
ressources humaines
- Prise de conscience accrue, notamment sur les impacts de l'activité
humaine sur la gestion des ressources naturelles
- Les compétences sont disponibles dans certaines localités
(techniques, production d'intrants, fabrication d'outils)
- Les paysans connaissent leurs ressources, leurs forces, et
ont des idées claires sur les voies à suivre pour
l'agriculture malienne.
Opportunités liées aux ressources
naturelles
- Existence de grandes potentialités agricoles
- La maîtrise de l'eau et la gestion consensuelle des ressources
naturelles favorise l'harmonie
- Sources d'énergies renouvelables disponibles et à
exploiter (soleil, vent, eau, biodiversité, etc).
- Existence de système de gestion des ressources forestières
et fauniques dans certains milieux
- Potentialités d'exploitation des ressources du sol en
préservant l'environnement
Opportunités liées aux relations
institutionnelles
- Les conditions politiques sont favorables au développement
de l'agriculture et des milieux ruraux
- Existence de textes de lois (ex: charte pastorale, conventions
locales de gestion des ressources naturelles, code forestier,
code domaniale et foncier, etc)
- Institutions compétentes en matière d'orientation
agricoles (offices, observatoire des marchés agricoles,
système d'alerte précoce, chambres d'agriculture,
etc)
- Structures traditionnelles (contribue à la résolution
des conflits)
- Présence de partenaires techniques et financiers
Opportunités liées aux structures
et services du monde rural
- Services techniques de l'Etat et des prestataires privés
- Services sociaux (Centres de santé communautaires, écoles,
centres de formation)
- Unités locales (fabrication d'intrants, d'équipements,
transformation, transports, etc)
- Organisations paysannes professionnelles impliquées
(représentations, productions de semence, commercialisation,
filières, etc)
1.3 Questions transversales
Plusieurs questions transversales ont été
évoquées systématiquement par la grande
majorité des concertations locales, régionales
et thématiques qui ont eu lieu sur l'ensemble du territoire.
Ces questions constituent des points fondamentaux sur lesquels
ils demandent une réponse de l'Etat malien et des organisations
paysannes. Les paysans considèrent que
l'information et la formation sont des clefs fondamentales pour
tout développement de l'agriculture : pour connaître
les textes et lois en vigueur et veiller à leur mise en
application, pour saisir une opportunité, pour connaître
les conditions d'accès au financement et respecter les
engagements, pour bénéficier pleinement des innovations
techniques et technologiques, pour assurer un meilleur rendement
à l'ensemble des activités. Demandes
exprimées
- Que l'Etat joue pleinement son rôle (sécurité,
orientations, contrôle sanitaire, application de la réglementation,
etc)
- Que des cadres locaux de concertations soient institués
ou redynamisés pour la gestion des ressources naturelles,
pour la gestion des conflits fonciers, pour le suivi de l'application
de la LOA
- Qu'il y ait une meilleure organisation (transparence dans l'information
et la gestion, précision des rôles et responsabilités)
au sein des organisations paysannes
Inquiétudes exprimées
Sur l'ensemble des concertations, les participants ont exprimé
avec force des inquiétudes générales concernant
- la transmission fidèle de leurs points de vue et préoccupations
jusqu'au bout du processus
- la prise en compte effective des propositions paysannes dans
la LOA
- le respect des recommandations et résolutions des concertations
paysannes
- la mise en application de la LOA et des autres réformes
qui en découleront
2 Propositions paysannes dans le cadre de la Politique
de développement agricole
Nous présentons ici les grandes orientations
concernant des thèmes clefs de la Loi d'Orientation Agricole
évoqués lors des concertations paysannes. Ces orientations
sont complétées par des principes utiles dans l'élaboration
de la LOA et des dispositions pratiques pour la mise en application.
Ces derniers ont été réunis en annexes et
font partie intégrante du présent mémorandum.
2.1 Du statut des exploitants et
des exploitations agricoles
- Reconnaissance juridique d'un statut pour les exploitations
familiales agricoles
- Reconnaissance d'un statut pour les personnes (membres de la
famille et employés)
- Elaboration d'un code des professions agricoles
- Mise en place d'un régime de sécurité
sociale pour les exploitants, leurs familles, leurs employés
- Appui au développement d'activités économiques
favorisant l'emploi rural
- Accès des femmes et des jeunes aux ressources et aux
décisions
2.2 De l'information, de la formation,
de la recherche et du conseil agricole
- Diffusion d'informations à l'intention des producteurs
par l'extension des radios rurales et locales
- Traductions en langues locales des revues et textes régissant
le monde rural
- Poursuite de l'alphabétisation fonctionnelle et de l'éducation
informelle
- Formation continue des producteurs (techniques, gestion) sur
place et adaptée aux activités agricoles
- Restauration des établissements d'enseignements conventionnels
- Amélioration de l'encadrement, de la vulgarisation,
et du conseil agricole
- Redynamisation des organisations paysannes impliquées
dans la recherche
- Introduction et diffusion de semences et races améliorées,
tout en préservant les semences et les races locales.
- Non aux OGM
2.3 De la gestion des ressources
naturelles
- Mise en place et redynamisation des Cadres locaux de concertation
- Information / formation / sensibilisation des citoyens
- Reconnaissance et application des conventions locales de gestion
des ressources naturelles
- Elaboration de schémas d'aménagements locaux
prévoyant l'espace pour les activités agricoles
et pastorales, l'urbanisation, les routes, les parcs et réserves,
les bois sacrés
- Intensification et pérennisation de la lutte contre
la désertification
2.4 Du régime foncier et de
l'aménagement du territoire
- Reconnaissance du droit coutumier en déterminant les
conditions d'acquisition et d'accès, ainsi que ses limites
- Sécurisation des exploitants sur la terre qu'ils travaillent
(conventions d'utilisation à long terme)
- Accès à la propriété foncière
(avec titre foncier à moindre coût pour les exploitations
agricoles familiales)
- Accès aux ressources foncières pour les jeunes
et pour les femmes
- Gestion locale des conflits et reconnaissance des décisions
prises par les cadres de concertation locaux
- Révision de la gestion des zones aménagées
(contrat plan, offices, cahier de charges, décrets de
gérance)
- Application de la réglementation de la transhumance
/ bourgoutières - pour la réduction des conflits.
2.5 Du financement
- Mobilisation des ressources (part significative du budget national
consacrée à l'agriculture, mise en place de fonds
spécifiques)
- Augmentation des investissements et aménagements en
milieu rural
- Développement de services financiers adaptés
aux différentes productions
- Développement des institutions de micro-finance
- Mise en place d'un fonds de garantie hypothécaire (accès
aux crédits long terme pour des investissements en équipements)
- Actions pour la réduction des taux d'intérêt
des crédits
- Mesures fiscales (réduction TVA, TAF)
2.6 Des intrants et des équipements
- Accès aux intrants (réduction des prix, contrôle
de qualité, distribution à temps)
- Accès aux équipements (réduction de prix,
conditions d'accès aux crédits)
- Production et valorisation d'intrants locaux
- Production et entretien locaux des équipements
2.7 Des infrastructures et des aménagements
- Investissement pour les routes et pistes rurales, transport
- Unités de conservation, transformation, commercialisation
- Infrastructures collectives (santé, éducation,
sécurité, électrification, téléphonie)
- Augmentation des aménagements hydrauliques et hydroélectriques
- Implication des producteurs dans la gestion des aménagements
2.8 De la maîtrise de l'eau
- Maîtrise totale de l'eau (accessibilité à
l'eau pour l'irrigation, meilleur contrôle et meilleure
gestion de l'irrigation)
- Gestion des eaux de surface (désensablement des cours
d'eau, préservation des berges, aménagements hydrauliques,
barrages de retenues d'eau)
- Mise en valeur et préservation des eaux souterraines
- Lutte contre la pollution
2.9 De la gestion des risques agricoles
et des calamités
- Développement des services d'assurances pour les exploitations
(sécuriser les actifs - équipements, bétail
- et de sécurité sociale pour les personnes (famille,
employés)
- Création de banques de céréales, d'aliment
bétail et de banques de semences au niveau local
- Déconcentrer le dispositif de vente et de constitution
du stock national de sécurité (céréales,
aliment bétail, et semences) jusqu'au niveau communal
- Organisation de la lutte contre les déprédateurs
et les prédateurs (fauves)
- Dispositifs de protection et de prévention contre les
calamités (indemnisation, reconstruction)
- Création d'un fonds national de gestion des calamités
2.10 Des productions et des marchés
- Orientations et appuis aux productions spécifiques (agricoles,
animales, halieutiques, forestières)
- Valorisation des produits locaux
- Approvisionnement des marchés locaux, régionaux,
circulation des personnes et des productions
- Mesures de protection des exploitants contre les importations
- Organisation et promotion des filières, notamment les
produits et sous-produits de l'élevage
" Débouchés et promotion sur les marchés
sous régionaux et mondiaux
2.11 Du cadre institutionnel
- Implication des OP et des collectivités territoriales
dans toutes les activités locales (cadres de concertation)
- Implication des paysans dans le système d'approvisionnement
en intrants et équipements et de commercialisation des
produits
- Suivi paysan pour l'application de la LOA
- Mise en place du Conseil Supérieur de l'agriculture
- Définition des rôles et responsabilités
de la Chambre d'Agriculture et des Organisations Paysannes
- Elaboration d'un code rural (comportant tous les textes régissant
le secteur : foncier, forestier, charte pastorale, etc).
- Déconcentration des services techniques auprès
des collectivités sans conditions dans les prestations
à caractère public.
3 Conclusions
3.1 Recommandations
- Que les décisions du présent mémorandum
soient prises en compte dans l'élaboration de la LOA.
- Que le mémorandum paysan et la LOA soient traduits dans
les langues nationales et diffusés sur le territoire jusqu'à
la base
- Qu'il y ait un instrument de suivi correct des dispositions
de la LOA impliquant les paysans
- Que l'Etat crée une institution, le Conseil Supérieur
de l'Agriculture ayant pour missions l'orientation, le suivi
et l'évaluation des politiques agricoles
- Que l'Etat joue pleinement son rôle dans la concrétisation
des dispositions de la présente LOA par le financement
effectif et l'application des réformes du secteur rural
3.2 Résolutions
Nous représentants du monde rural du Mali, réitérons,
notre reconnaissance et nos remerciements au Président
de la République pour toute la confiance qu'il nous a
manifestée en responsabilisant la CNOP pour la conduite
du processus de réflexion et de concertation. Nous
marquons notre engagement à uvrer pour faire connaître
la LOA aux populations, une fois promulguée, et pour la
mise en application de ladite loi dans toutes ses dispositions.
Nous marquons notre disponibilité à poursuivre
la concertation avec les autres acteurs pour que l'agriculture
assume pleinement les fonctions qui lui sont reconnues. Enfin,
nous donnons mandat à la CNOP de nous représenter
dans toutes les instances de concertation relatives à
la loi et à ses textes d'applications et nous lui confions
la responsabilité de coordonner toutes les initiatives
paysannes d'application, de suivi, surveillance et évaluation
de la LOA.
3.3 Remerciements
L'atelier, au nom des paysans et paysannes du Mali et de tous
les acteurs ayant participé aux concertations paysannes
sur la Loi d'Orientation Agricole, ses vifs remerciements
- aux autorités administratives et
politiques qui n'ont ménagé aucun effort pour la
réussite des concertations locales, régionales,
thématiques, ainsi que la synthèse nationale paysanne
- aux chefs de villages et de fractions, aux personnes ressources,
aux ONG et partenaires au développement qui se sont impliqués
dans les concertations locales et régionales
- à Axe Formation, pour son engagement, son abnégation
et son appui constant tout au long du processus
- aux consultants et experts ayant apporté leurs concours
aux concertations thématiques, à l'analyse des
contributions paysannes, et à la préparation du
mémorandum paysan
- à la presse locale, régionale et nationale (presse
écrite et radio locales, ORTM) qui ont assuré la
couverture des concertations paysannes sur la Loi d'Orientation
Agricole
- à la CNOP et ses représentations locales pour
leur engagement
Fait à Ségou le 14 Septembre
2005, les Représentants du Monde Rural et des Organisations
Paysannes
4 Réflexions pour l'élaboration de la
Loi d'Orientation Agricole et sa mise en application
Les réflexions thématiques présentées
ici sont issues de l'analyse des contributions recueillies lors
des concertations paysannes pour l'élaboration de la Loi
d'Orientation Agricole et sa mise en application.
4.1 Concernant les dispositions générales
La Politique de développement de l'agriculture a pour
but de
- garantir la souveraineté alimentaire
- sécuriser les revenus des producteurs
- dynamiser les milieux ruraux par l'accessibilité et
la disponibilité des infrastructures et services aux populations
et le développement de l'emploi rural
- assurer une gestion durable des ressources naturelles avec
la participation des ruraux et des collectivités locales Cette politique de développement de l'agriculture
repose sur la modernisation de l'exploitation agricole familiale
d'abord, ainsi que sur le développement des activités
agro-alimentaires et agro-industrielles satisfaisant en premier
lieu les besoins locaux, régionaux et nationaux. La compétitivité
de l'agriculture malienne pour les marchés régionaux
et internationaux repose sur ce dynamisme local et national,
seul capable de garantir sur le moyen et le long terme que l'agriculture
soit le moteur de l'économie nationale. Les
stratégies de mise en uvre de cette politique sont
:
- Poser les conditions pour la modernisation des exploitations
familiales en leur conférant un statut juridique et en
élaborant un code des professions agricoles;
- Mettre en place des mécanismes de prévention
des risques et d'aide en cas de calamités naturelles ou
de fortes chutes des prix agricoles ;
- Développer les débouchés et les marchés
pour les produits agricoles ;
- Soutenir le développement des organisations de la profession
agricole et asseoir un partenariat avec eux dans la conception,
la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques agricoles
;
- Développer l'économie rurale, notamment par les
activités de services et de transformation des matières
premières agricoles ;
- Favoriser l'intégration sous-régionale et internationale
;
- Consolider les missions de service public que sont : l'information,
la recherche, la formation, la protection des citoyens (sécurité,
santé humaine, animale et phytosanitaire, application
des règlementations);
Cette politique de développement agricole
devra être élaborée et mise en uvre
en partenariat avec les organisations paysannes, les collectivités
territoriales, les acteurs du secteur privé et de la société
civile. Chaque région devra ainsi adopter une politique
spécifique reposant sur ses priorités de développement
et ses réalités agro-écologiques. Les politiques
régionales, tout en s'inscrivant dans le cadre de la politique
nationale, seront fondées sur des schémas d'aménagement
des territoires respectueux de l'environnement écologique
et humain. Les collectivités décentralisées
recevront les transferts de ressources humaines, matérielles
et financières nécessaires au respect de leur mission.
La Politique de développement de l'agriculture
repose sur les principes suivants :
- Toute forme de servitude est proscrite dans le secteur agricole
- Toute exploitation abusive des enfants est interdite
- Tout travail effectué dans le secteur agricole doit
correspondre à une juste rémunération
- Tout paysan a droit à la sécurité : Accès
à la terre ; Accès à la propriété
; Protection physique et des biens ; Protection face aux calamités
naturelles et autres aléas conjoncturels ; -
Accès à la - formation, à l'éducation,
à l'information ; Accès aux facteurs de production
- Equité Hommes/Femmes : Accès aux responsabilités
; Accès à la propriété ; Accès
à l'héritage ; Accès au revenu ; Accès
aux prises de décisions
- Insertion des jeunes : Accès au développement
d'activités économiques agricoles et péri-agricoles
en milieu rural
La Politique de développement de l'agriculture
a pour objectifs
- la souveraineté et la sécurité alimentaires
du pays ;
- la réduction de la pauvreté rurale ;
- la réduction de l'impact des risques climatiques, économiques,
environnementaux et sanitaires;
- l'amélioration du cadre et des conditions de vie en
milieu rural ;
- la protection de l'environnement et la gestion durable des
ressources naturelles ;
- l'augmentation soutenable de la production et de la productivité
;
- l'amélioration des revenus des producteurs par une rémunération
juste de leurs produits ;
- la protection sociale des exploitants et du personnel agricoles
;
- la protection des exploitations agricoles contre les risques
agricoles et la concurrence déloyale ;
- la structuration de la profession agricole ;
- l'aménagement agricole équilibré et cohérent
du territoire ;
- la production de produits exportables et la conquête
de marchés ;
- l'augmentation de la contribution du secteur rural à
la croissance économique.
La Politique de développement agricole
concerne toutes les activités agricoles et péri-agricoles,
ainsi que les activités et services concourant à
l'amélioration du cadre de vie rurale.
- Les activités agricoles sont les activités visant
à maîtriser et/ou exploiter tout ou partie d'un
cycle biologique végétal ou animal (agriculture,
élevage, pêche, exploitation forestière).
Les activités péri-agricoles concernent toute activité
visant explicitement à faciliter une activité agricole
en amont ou en aval
" Les activités et services concourant à l'amélioration
du cadre de vie des milieux ruraux concernent l'accessibilité
des populations aux infrastructures et services sociaux, tant
dans la promotion du développement de nouvelles activités
et services que dans l'amélioration de la qualité
et de l'accessibilité des activités et services
existants.
4.2 Concernant le régime foncier
Au regard des analyses faites et des résultats des concertations
paysannes sur la LOA ainsi que des propositions paysannes pour
une gestion pacifique et durable des ressources foncières
au Mali, il se dégage les principales options stratégiques
suivantes concernant le régime foncier à mettre
en place dans le cadre de la LOA L'initiative
LOA requiert l'adoption d'une politique conséquente sur
le foncier rural au Mali. Une telle politique sera notamment
axée sur la sécurité foncière des
exploitants agricoles, un accès équitable au foncier
pour les différents groupes sociaux et une gestion décentralisée
du foncier. La politique foncière doit être élaborée
à travers une approche participative avec une forte implication
des organisations paysannes. L'adoption de cette politique devra
intervenir un an au plus tard après l'adoption de la LOA.
La sécurité foncière
des exploitants agricoles est une condition indispensable pour
le développement d'une agriculture durable au Mali. "
La sécurisation foncière (droits d'usage ou propriété)
est seule à même de permettre aux agriculteurs,
éleveurs, pêcheurs et exploitants forestiers, d'investir
en toute confiance sur des terres dont ils savent qu'ils continueront
à les exploiter sur des périodes justifiant les
investissements consentis ". Il importe d'assurer la sécurité
foncière des exploitants agricoles à travers notamment
: - la mise en place d'un système efficient
de formalisation des droits coutumiers : le CDF de 2000 institue
un cadastre au Mali. Toutefois, la mise en uvre d'un tel
instrument dans un pays comme le Mali requiert beaucoup de temps
et de moyens. Aussi, vu les enjeux, il importe de trouver en
attendant d'autres alternatives plus faciles à mettre
en uvre en vue d'assurer une garantie des droits fonciers
coutumiers auxquels une grande majorité des ruraux continuent
à se référer. En l'occurrence, l'option
de plan foncier rural simplifié où ne seront inscrites
que les parcelles au sujet desquelles il existe un acte administratif
ou contractuel est à envisager ;
- la facilitation de l'obtention de titres fonciers, de titres
de concession rurale et des baux à longue durée,
à travers une simplification des procédures et
un allègement des coûts pour permettre l'accès
de la grande majorité des ruraux aux dits titres. (attention
au montant)
- Des facilités seront également accordées
aux investisseurs étrangers, en particuliers à
ceux ressortissant des pays en communautés avec le Mali.
Toutefois, dans ce cas l'obtention de titre foncier sera subordonnée
à l'exécution à terme d'un contrat de bail. Des dispositions, y compris des mesures de discrimination
positive doivent être prises en vue d'assurer un accès
équitable au foncier pour les groupes vulnérables.
Il importera notamment d'instituer en matière d'attribution
de parcelles au niveau des zones aménagées un système
de quota pour les femmes et les jeunes. Il importera également
de veiller à l'héritage des terres et habitats
pour les veuves. Des dispositions doivent être
prises en vue de rendre effective l'option de gestion décentralisée
du foncier dégagée depuis longtemps et inscrite
dans les textes de la décentralisation. Il s'agira notamment
de
- diligenter le transfert effectif des domaines et des compétences
de gestion foncière aux collectivités territoriales
par l'adoption des textes d'application des textes d'application
des différentes lois adoptées en matière
de gestion foncière
- d'assurer une bonne gouvernance locale en matière de
gestion foncière.
En vue de prendre en compte les éléments
susmentionnés ; le CDF devra être reformé
sous la forme d'un système de loi souple comportant notamment
une loi d'orientation sur le foncier rural qui définirait
de grands principes au niveau national et laisserait le soin
au gouvernement et aux collectivités territoriales de
prendre des règlements adaptés à leur contexte
local. Cette reforme du CDF devrait intervenir deux ans au plus
tard après la promulgation de la LOA. Il
importe de mettre en place un système plus efficient de
gestion des conflits fonciers intégrant d'une part les
instances et les mécanismes locaux de gestion de conflits
et d'autre part une réforme du système judiciaire
en vue d'une meilleure prise en compte à la situation
des conflits fonciers, y compris des cas les plus spécifiques
comme la gestion des bourgoutières.
La sécurité foncière
des exploitants agricoles sera notamment assurée par la
mise en oeuvre du cadastre par les communes dans un délai
de dix ans à compter de la promulgation de la présente
loi.
- Il sera également institué dans chaque commune
rurale un plan d'aménagement foncier dont l'objectif est
de préciser les espaces affectés aux diverses activités
rurales ainsi que les droits qui s'y exercent dans un délai
de deux ans à compter de la promulgation de la présente
loi.
- En vue de promouvoir la capitalisation et l'accroissement de
la production agricole, des mesures de simplification de procédures
et d'allègement de coûts seront prises pour faciliter
l'obtention des titres fonciers, des titres de concession rurale
et des baux à longue durée aux exploitants agricoles.
- Des dispositions seront également prévues pour
faciliter l'obtention de titres fonciers par des investisseurs
étrangers en particulier ceux de ressortissants de pays
en communauté avec le Mali. Toutefois, dans ce cas l'obtention
de titres fonciers sera subordonnée à l'exécution
à terme d'un contrat de bail.
- Un accès équitable au foncier sera assuré
aux groupes vulnérables. Il sera notamment institué
un système de quota en faveur des femmes et des jeunes
en matière d'attribution de parcelles au niveau des zones
aménagées sur fonds publics.
- Une gestion décentralisée et durable du foncier
sera assurée à travers l'élaboration d'une
loi cadre sur le foncier rural définissant les principes
généraux et laissant le soin aux collectivités
territoriales de définir des règlements locaux
prenant en compte leur contexte local.
- Une meilleure gestion des conflits sera assurée à
travers une prise en compte des instances et des mécanismes
locaux de règlement des conflits fonciers. La procédure
judiciaire en matière de conflit foncier doit être
obligatoirement précédée d'une tentative
de conciliation par les autorités traditionnelles ou locales.
Le résultat de cette tentative est consigné dans
un procès-verbal.
- Il est institué au niveau de chaque commune une Commission
Foncière disposant de compétences consultatives
et d'un pouvoir de décision. Au titre des compétences
consultatives, l'avis de la Commission Foncière est notamment
requis pour toutes les questions relatives aux attributions de
terres. Au titre de son pouvoir de décision, la Commission
Foncière a compétence pour procéder à
la reconnaissance et à l'établissement du contenu
des droits fonciers ainsi qu'à la transformation en droit
de propriété des droits de concession rurale. La
Commission Foncière est dotée d'un pouvoir général
de contrôle sur la mise en valeur des terres de la commune.
La composition et les modalités de fonctionnement de la
Commission Foncière seront définies par décret
pris en conseil des ministres.
4.3 Concernant le statut des exploitations
et des personnes
Sur la base de l'identification des contraintes dont la plupart
se recoupent et touchent les questions de statut juridique, de
survivance de l'esclavage, de l'absence de professionnalisme,
de question touchant à l'insécurité, foncière,
des biens et de financement par les usuriers, Il a été
formulé les propositions suivantes :
- La meilleure connaissance des métiers et professions
du secteur agricole peut être un répertoire des
métiers et professions du secteur agricole
- Le choix politique devant valoriser et protéger les
petits agriculteurs, avec dédommagement conséquent
en cas d'expropriation, de lotissement
- l'élaboration de statut juridique pour les exploitations
et les agriculteurs et quelques fois en tenant compte des spécificités
et avec l'élaboration de cartes professionnelles (sécuriser
l'obtention des cartes professionnelles en évitant les
spéculations).
- Assurer la sécurité des biens et des personnes
à travers le foncier rural (acquisition de titres de propriété)
et la couverture sociale
- Face au morcellement des terres il est préconisé,
une meilleure valorisation des produits agricoles, une promotion
des activités génératrices de revenu, une
répartition judicieuse des revenus entre les membres de
l'exploitation et développer entre eux un esprit de concertation
- L'élaboration d'un code rural touchant les différents
secteurs, agriculture, élevage, pêche, forêt,
environnement, mines et autres, qui prend en compte les textes
existants
- Mise en place d'une politique pour faciliter l'accès
au crédit et aux intrants
- Promouvoir une politique d'installation sécurisante
des jeunes et des femmes.
S'ensuivent les recommandations suivantes
:
- La professionnalisation des exploitants à travers les
filières
- Le renforcement de la stratégie d'appui aux femmes à
travers les plateformes multifonctionnelles
Les contraintes relatives au statut des exploitations
familiales agricoles sont liées aux difficultés
d'accès des femmes à la terre, aux problèmes
fonciers, au manque de main d'uvre.
Cependant des propositions ont été
faites et qui peuvent être regroupées comme suit
:
- La primauté à l'exploitation familiale composée
de plusieurs exploitations agricoles au détriment de l'individu
exploitant
- Promouvoir les exploitations collectives au sein de l'exploitation
familiale agricole
- Mettre tout en uvre pour assurer la modernisation des
exploitations familiales en facilitant leur accès au crédit
et au financement, aux subventions.
- Créer un statut juridique pour l'exploitation familiale
agricole tout en assurant sa sécurisation par l'exploitation
de plans de cadastre, la réglementation du statut juridique
- Faire de l'exploitation familiale le socle de l'autosuffisance
alimentaire et du développement rural. Il faut l'affirmer
de façon solennelle.
- Proscrire la servitude et le travail abusif des enfants. Au niveau de l'exploitation communautaire, trois
propositions apparaissent, l'accès au crédit, L'aménagement
de périmètres maraîchers pour les femmes
et les jeunes et leur accès à l'eau par le forage
de puits à grands diamètres. Il est recommandé
que dans l'agriculture, dans la foresterie ou pour les plantations
que la surface minimale soit d'au moins 5ha. Au
niveau de l'entreprise agricole, il faut :
- Promouvoir la création des petites entreprises agricoles
par l'information des associations, coopératives et privés
par rapport aux exonérations fiscales
- Faire de la création des petites entreprises un moyen
de lutte contre l'exode rural et le chômage des jeunes
et dans ces conditions leur faciliter l'obtention des titres
fonciers, concessions rurales et baux à longue durée
- Mettre en place une stratégie d'information, de formation
des entreprises agricoles dans un délai de 2 ans. Les propositions sont regroupées comme suit
en ce qui concerne le statut des personnes physiques :
" Des questions de statuts pour l'exploitation, pour les
actifs notamment les jeunes ruraux et les femmes ainsi que pour
les professions, avec l'acquisition de cartes professionnelles
" Des questions de sécurité notamment : Foncière,
Nombre minimum d'années de service rendu dans les différents
sous/secteurs
" Des questions relatives à la prise en charge de
la santé et à la couverture sociale
" Favoriser et soutenir la création des interprofessions
et les marchés de bétail frontaliers, et éviter
la pratique du métayage.
" Un statut juridique pour les agriculteurs, les éleveurs,
les pêcheurs, les bergers, les exploitants forestiers et
autres.
La protection sociale a fait l'objet de propositions
relatives à la mise en place d'un système de couverture
sociale couvrant les maladies, les risques professionnels, les
accidents de travail, l'allocation de pensions de retraite. Pour
ce faire :
" les prix des médicaments doivent être à
la portée du paysan
" les centres de santé doivent être multipliés
et la carte sanitaire sur un plan géographique doit permettre
un accès facile. Les centres de santé ruraux doivent
être doté d'un personnel qualifié.
" un fonds de solidarité doit être créé
" un régime de sécurité sociale doit
être adopté, notamment la prise en charge gratuite
de certaines maladies de vieillesse et la prise en compte du
cas spécifique des femmes et des jeunes dans le système
de sécurité sociale.
" le cadre de vie doit être assaini par l'information,
la formation et la vulgarisation
" les systèmes de mutualité et d'assurance
doivent être promus
" il faut s'appuyer sur l'Institut National de Prévoyance
sociale (INPS) pour trouver les voies et les moyens afin de prendre
en compte la sécurité sociale du producteur rural
en fonction de ses revenus.
" l'équité par rapport au droit à la
retraite, à l'instar de tous les autres travailleurs salariés
La typologie (les statuts) des exploitations
agricoles doit comprendre : Les Exploitations familiales agricoles,
les Exploitations communautaires et l'entreprise agricole. Concernant
l'exploitation familiale, il pourra être précisé
sa nature juridique, les droits et responsabilités de
ses membres, l'enregistrement auprès des chambres locales
d'agriculture.
Les cartes professionnelles permettront l'accès
aux structures de la profession pour leur organisation, leur
développement, la réalisation d'expériences
pilotes, l'acquisition d'outils de production adaptés,
la modernisation de la profession, la capacité de défense
de la profession.
Il faut également prendre en compte
dans le foncier du cas des villages sans terre par la création
d'Espaces de survie villageois (ESV)
4.4 Concernant le financement de l'agriculture
La politique de financement de l'agriculture malienne contribue
à réduire la dépendance de l'agriculture
à l'égard des financements extérieurs.
Le financement de l'agriculture est assuré
par l'Etat, les collectivités territoriales, les exploitants
agricoles et leurs organisations, le secteur privé, le
secteur financier et les partenaires au développement.
L'Etat alloue 30% du budget national à l'agriculture.
L'Etat finance les investissements majeurs de l'agriculture :
infrastructures et aménagements de base. Il s'engage à
communiquer en toute transparence sur les investissements de
prestige qu'il réalise dans le secteur agricole.
La facilitation de l'accès aux financements
publics et privés pour les producteurs est un objectif
essentiel de la politique de financement de l'agriculture. L'Etat
veille à l'information et à la formation des producteurs
sur les financements afin d'éviter les risques de surendettement.
Il accorde des subventions aux producteurs et aux Organisations
professionnelles pour leurs besoins en formation et en structuration.
L'Etat doit contribuer au financement de l'agriculture
en adaptant la fiscalité aux besoins des producteurs en
impliquant les OP.
Les collectivités territoriales s'occupent
des politiques d'investissement dans l'agriculture à leur
niveau. Elles sont compétentes pour créer une fiscalité
adaptée aux besoins des services publics agricoles dans
les communes, cercles et régions en impliquant les OP.
Le financement des crédits agricoles
est une compétence de l'Etat, des systèmes bancaires,
des institutions financières et des systèmes financiers
décentralisés. L'Etat encourage l'accès
aux crédits agricoles en accordant des facilités
aux institutions de crédit et aux emprunteurs (réassurance
par exemple si les animaux des éleveurs peuvent servir
de garantie bancaire, bonification des taux d'intérêt
qui les ramène à 4%, etc). Il met en place des
fonds de garantie pour faciliter l'accès aux crédits
long terme pour l'installation et l'équipement.
L'Etat encourage et facilite l'installation
des structures de micro-crédit qui ont des services spécifiques
aux productions agricoles.
L'Etat s'engage à adopter des mesures
encourageant la réduction des frais administratifs et
juridiques.
Il peut être crée des fonds autonomes
alimentés par les contributions de l'Etat, des collectivités
territoriales, des OP, des producteurs, des partenaires au développement.
Ils rendent des comptes à chacun de ces acteurs. La gestion
de ces fonds nationaux peut être décentralisée
dans les régions. Ces fonds doivent servir :
" Au financement des services utiles aux producteurs.
" à l'installation des jeunes ruraux (avec une politique
volontariste d'information des jeunes ruraux en collaboration
avec les services spécialisés).
" fonds de déstockage du bétail afin d'éviter
le surpâturage et les méventes
4.5 Concernant les intrants
L'Etat facilite l'approvisionnement en intrants à des
coûts accessibles aux producteurs. Il veille à la
qualité des importations et des exportations par le renforcement
des contrôles de qualité aux douanes.
La libéralisation du secteur est identifiée
comme une contrainte par les concertations. L'Etat doit reprendre
la distribution des intrants et/ou informer les agriculteurs
sur les facilités accordées aux commerçants
en vue de meilleures négociations des prix.
L'Etat encourage la production locale d'intrants.
Il définit une politique semencière avec les chambres
locales d'agriculture. Il appuie la création d'usines
de production d'intrants. Il met en place un programme de recherche
sur les semences hâtives et les anciennes semences.
L'Etat adopte une législation anti-pollution
sur l'utilisation de pesticides et insecticides. Il interdit
l'utilisation des OGM.
L'Etat crée un stock national d'intrants
et un stock national d'aliment bétail afin de prémunir
les producteurs contre la pénurie d'intrants à
l'époque des semailles notamment.
La modernisation et la mécanisation
du monde rural sont des priorités visant à améliorer
la productivité et à augmenter les productions
agricoles.
L'Etat et les collectivités territoriales
encouragent la création d'unités artisanales et
industrielles de fabrication d'équipement et de transformation
des matières premières. Ils mettent en place en
partenariat avec les OP une formation professionnelle continue
des forgerons et artisans.
L'Etat définit des stratégies
de financement telles que la bonification des taux d'intérêts,
la réassurance pour les risques importants, etc., afin
de faciliter l'accès aux équipements, en accordant
une attention particulière aux femmes et aux jeunes. Il
encourage la création de services financiers dédiés
à l'équipement matériel des exploitants.
L'Etat a une politique de désengagement
dans le secteur, mais il pourrait mettre en place des politiques
incitatives (fiscales, foncières, etc) pour l'installation
d'opérateurs privés ou d'organisations paysannes
dans ces secteurs.
4.6 Concernant la maîtrise de l'eau
La maîtrise de l'eau conditionne le développement
du monde rural. Non seulement elle est source de vie et doit
permettre l'autosuffisance alimentaire, mais elle génère
l'intégralité des activités du monde rural
: cultures, élevage et pâturages, pêche, transports.
La maîtrise de l'eau met fin à tous les conflits.
Etant donné les difficultés
que connaît le Mali dans ce domaine (faible pluviométrie,
sécheresses fréquentes, désertification...),
la maîtrise de l'eau doit être totale.
La maîtrise de l'eau permet la modernisation
des milieux ruraux par l'électrification rurale et l'hydraulique
villageoise. La maîtrise de l'eau permet de dynamiser les
milieux ruraux et jugulera l'exode rural.
Mettre en valeur les ressources hydrauliques
signifie prendre en compte toutes les eaux utilisables (les nombreux
fleuves et cours d'eau, leurs crues, les mares, lacs, étangs,
eaux souterraines, pluies, oasis...) après avoir préalablement
procédé à l'étude des phénomènes
hydrogéologiques constituant des obstacles à la
maîtrise totale de l'eau (évaporation...).
La mise en valeur des ressources hydrauliques
doit se concrétiser par :
" l'utilisation des ressources naturelles telles que le
vent et le soleil pour réaliser les forages qui permettront
la mise en valeur des eaux souterraines
" l'utilisation de variétés adaptées
à la faible pluviométrie
" une multiplication des aménagements hydrauliques
qui contribueront à atteindre les objectifs d'autosuffisance
alimentaire et de réduction de l'exode rural
" la sauvegarde des zones fragilisées (oasis) et
la multiplication des points d'eau dans le désert
" la mise en eau des lacs grâce à des moyens
d'exhaure performants
" le réaménagement des infrastructures existantes
(étangs piscicoles...) qui seront remis aux communautés
bénéficiaires
" l'implication et la participation de tous les acteurs
: collectivités territoriales, Etat, ONG, OP
L'insuffisance des aménagements hydrauliques
est une entrave au développement du monde rural.
Tout aménagement sera précédé
d'une étape préalable à plusieurs phases
: identification des sites de l'aménagement ; identification
des bénéficiaires de l'aménagement ; études
de faisabilité et prospection ; recherche de financement.
Les efforts des intervenants sont conjugués au cours de
ces phases successives : OP, producteurs, Etat, services techniques,
collectivités territoriales, ONG
Les aménagements permettent :
" l'irrigation de l'agriculture malienne et la diversification
des cultures (riziculture, maraîchage...)
" l'aménagement de points d'eau pour les animaux
et la gestion des pâturages
" Le développement de la pisciculture
" l'électrification
" le stockage de l'eau en profondeur (jusqu'à 500
à 600 m)
" une meilleure utilisation des fleuves Niger et Sénégal
comme infrastructures de transport
" le développement d'activités génératrices
de revenus à destination des femmes et des jeunes principalement,
et l'arrosage des jardins de groupements féminins
En conséquence l'Etat, les partenaires
au développement doivent répondre aux besoins du
monde rural en matière d'aménagements. Les subventions
s'élèveront au maximum à 90% en ce qui concerne
les forages et les puits. La durée des travaux prendra
jusqu'à cinq ans en ce qui concerne l'irrigation et le
drainage le long du fleuve Niger et Sénégal.
Les besoins du monde rural en aménagements
sont :
" l'accélération et la réalisation
des grands chantiers : seuil de Talo, barrage de Taoussa, de
Tossaye.
" des digues, micro-barrages et retenues d'eau
" des canaux d'irrigation
" des forages et puits à grands diamètres,
ainsi que des motopompes pour l'irrigation d'appoint
" des bas-fonds
" des mares, marigots, étangs et points d'eau pour
les animaux
" leur surcreusement pour la récupération
des eaux de pluies
" des submersions contrôlées
" des périmètres irrigués villageois
(PIV)
" des plaines
" des quais sur les ports du Niger et Sénégal
" des bassins souterrains pour le stockage de l'eau
La maîtrise de l'eau nécessite
une gestion durable et une protection des ressources hydrauliques.
C'est la condition d'un accès équitable des acteurs
du monde rural aux ressources hydrauliques.
Certaines règles président à
l'exploitation de ces ressources. Il s'agit du code de l'eau
qui sera réactualisé et à l'application
duquel l'Etat veillera. L'Etat prendra des mesures réglementaires
sur la pollution des eaux de surface.
L'Etat en partenariat avec les collectivités
territoriales et la profession agricole, élabore dans
un délai de un an la politique nationale de maîtrise
de l'eau qui répond aux principes de responsabilisation
des acteurs, d'appropriation du processus d'identification, de
mise en place et de gestion des investissements par les bénéficiaire,
de la maîtrise totale de l'eau et de la gestion optimale
et durable des aménagements.
La gestion des ressources hydrauliques et
leur entretien doivent impliquer tous les acteurs intervenant
dans le monde rural. C'est la condition qui permettra de déblayer
les fleuves des parties sablonneuses, de limiter l'invasion de
la jacinthe d'eau, etc.
Au niveau local, elle fera l'objet de conventions
de gestion locale entre les OP, l'Etat, les Collectivités
territoriales, et les ONG. Ces conventions réglementent
l'utilisation de l'eau et des points d'eau, déterminent
les lieux de pêche, réglementent l'entrée
dans les bourgoutières, établissent des distances
à observer entre les champs et les cours d'eau, veillent
à la bonne gestion des barrages, notamment à la
libération de l'eau pour permettre le passage du poisson.
Au niveau sous régional approfondir
le partage de la gestion des fleuves entre Etats de la sous-région
organisés au sein de l'Autorité du Bassin du Niger
et de l'Organisation de la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal.
La gestion des ressources hydrauliques pourra
nécessiter la création d'organes de gestions particuliers
ou le renforcement des capacités de ceux qui existent
actuellement. Le cadre juridique de la gestion des ressources
hydrauliques fera sa place à la gestion traditionnelle
de ces ressources.
4.7 Concernant la gestion des ressources naturelles
Les orientations définies par l'Etat et les collectivités
territoriales en matière de politique agricole ou d'aménagements
du monde rural privilégient la gestion durable des ressources
naturelles et la protection de la diversité des écosystèmes
du Mali, en conformité avec les engagements internationaux
auxquels l'Etat a souscrit.
Le cadre de la gestion durable des ressources
naturelles est celui de la décentralisation, et plus particulièrement
celui de l'intercommunalité. Il relève de la responsabilité
de l'Etat et des collectivités territoriales de sensibiliser
et responsabiliser les acteurs du monde rural à la protection
et la gestion durable des ressources naturelles. L'Etat veille
à l'application des codes et règlements nationaux
qui participent de cette stratégie de gestion durable
des ressources naturelles.
Des comités de gestion intervillageois
élaborent des conventions locales de gestion des ressources
naturelles reconnues par l'Etat et veillent avec les agents de
l'administration et des représentants des ONG à
leur application.
L'élaboration des conventions locales
de gestion des ressources naturelles implique l'ensemble des
acteurs du monde rural; exploitants, propriétaires, autorités
administratives et traditionnelles, ainsi que les ONG.
L'Etat appuie la recherche environnementale
et sanctionne les unités de productions qui ne respectent
pas les règles établies. Il se déclare conscient
des potentialités écotouristiques du pays et de
la dynamisation de l'économie malienne qui peut résulter
de la préservation des ressources naturelles.
4.8 Concernant les ressources forestières
et fauniques
Les forêts et la faune constituent des richesses naturelles
et sont à ce titre partie intégrante du patrimoine
national. Le respect de la biodiversité et sa conservation
sont un devoir pour tout citoyen.
L'Etat est le principal garant de la préservation
des ressources forestières et fauniques. Il veille à
la responsabilisation des acteurs en assurant une politique d'information
sur les réglementations en vigueur. Il décide de
la création de réserves naturelles et de forêts
classées.
L'Etat procède à une révision
du Code forestier qui prenne en compte les occupations des producteurs,
veille à sécuriser la profession d'exploitant forestier,
de producteur de charbon et de bois, et protège les plantations
privées et communautaires.
L'Etat tient à jour un inventaire des
espèces menacées et devant le risque de disparition
mène une politique d'ensemencement de ces espèces
et crée des parcs zoologiques.
L'exploitation économique des forêts
et leur mise en concession sont pratiquées hors des forêts
classées. Des espèces utilitaires importées
sont introduites spécialement pour l'exploitation.
L'Etat exerce sa responsabilité à
travers les services techniques en charge du contrôle des
forêts et de la faune. Il s'engage à accentuer la
lutte contre le braconnage.
Les collectivités territoriales, appuyées
par l'Etat, prennent en charge la régénération
naturelle et artificielle des forêts.
Il oriente son action vers la décentralisation
progressive de la gestion des ressources forestières et
fauniques en encourageant la gestion intercommunale de ces ressources
dans le cadre de conventions locales reconnues par lui.
Ces conventions sont l'instrument le plus
approprié pour prendre en compte les différents
aspects de la gestion de ce patrimoine au niveau local. Elles
font sa place à la gestion traditionnelle.
4.9 Concernant la production animale
La politique de développement des productions animales
cherche à promouvoir toutes les productions animales locales,
sous-produits et compris, en vue de valoriser au mieux l'ensemble
des productions et leur commercialisation, principalement vers
les marchés de la sous-région.
L'Etat, les collectivités territoriales
en partenariat avec les organisations d'éleveurs et les
filières agricoles doit orienter son intervention vers
la recherche d'une compétitivité accrue des productions
animales maliennes sur le marché et de la rentabilité
de ces productions.
Pour ce faire, il faut :
" Créer des schémas directeurs d'aménagement
du territoire qui limitent ou favorisent (à adapter selon
les régions) l'élevage extensif, et mettre en place
un calendrier des transhumances
" Moderniser avec l'appui des partenaires (Banques, SDC,
ONG, OP, collectivités, AIRBVI
) les systèmes
de production et les unités de transformations des produits
de l'élevage (chambres froides, abattoirs, parcs modernes,
couveuses
)
" Encourager la création d'institutions financières
à même de supporter les risques que constituent
les activités d'élevage que les banques traditionnelles
ne prennent pas, les animaux constituant alors la principale
garantie bancaire.
" Créer un fonds de déstockage du bétail
âgé pour éviter le surpâturage.
" Former les éleveurs
" Recenser et identifier tous les animaux sur le territoire
du pays par des documents officiels internationaux
La coexistence et la bonne entente entre éleveurs
et entre éleveurs et agriculteurs doivent être une
priorité. Les aménagements hydrauliques (forages,
puits, bas-fonds
) constituent un des éléments
clés dans la réalisation de cet objectif et diminueront
les conflits. La réglementation des transhumances, l'aménagement
des pistes rurales et le développement des clôtures
doivent être les outils permettant de pacifier ces relations
en évitant les divagations.
Afin de permettre un développement
optimal des productions animales il convient de sécuriser
les animaux, particulièrement lors des transhumances et
des exportations. Les collectivités territoriales veilleront
à cette sécurisation en encourageant au besoin
la création de brigades sécuritaires contre les
vols.
L'Etat veillera par ailleurs au respect des
accords internationaux régissant la commercialisation
du bétail et transfrontaliers délimitant les zones
de pâturages entre pays de la sous-région. Il veillera
d'autre part à la bonne application de la charte pastorale.
La santé animale est une condition
sine qua non du développement des productions animales.
La lutte contre les maladies (épizooties, pestes aviaires
)
ne peut se faire que par un développement des services
vétérinaires, la création d'infrastructures
appropriées (cliniques vétérinaires) et
la vaccination à grande échelle du cheptel malien.
Il faut assurer la couverture sanitaire animale, surtout là
où les mandataires ne vont pas.
La préservation de l'environnement
dans lequel évoluent les animaux est nécessaire
(traitement médical des bourgoutières
) à
leur bonne santé, de même que le suivi des risques
qui doit se traduire par une multiplication des missions du SAP.
Il convient par ailleurs de créer les conditions d'exploitation
des terres salées.
L'alimentation des animaux est un aspect essentiel
de la valorisation et du développement des productions
animales. La fabrication locale d'aliments complémentaires
de qualité sera encouragée et les points de vente
multipliés. Les banques d'aliment bétail et stocks
de fourrage ainsi constitués sont gérés
par les éleveurs. Des périmètres pastoraux
doivent être consacrés aux cultures fourragères.
La recherche génétique et le
développement des techniques d'insémination artificielle
sont une priorité de l'Etat qui cherche à améliorer
les races locales et à préserver les espèces
menacées.
La priorité donnée à
la modernisation de l'élevage fait la place aux systèmes
traditionnels tels la transhumance dans le respect de la charge
des parcours naturels et des coexistences entre les différents
exploitants.
4.10 Concernant les productions halieutiques
La politique de développement des productions halieutiques
cherche à rendre disponible à tout moment les productions
halieutiques sur le marché.
Une bonne maîtrise de l'eau assure rentabilité
et durabilité des productions. Le respect des réglementations
(code de la pêche...) contribue à assurer un développement
pérenne des productions halieutiques en veillant à
la survie et à la reproduction des espèces. Les
autorités compétentes (Etat, collectivités
territoriales) veilleront à réprimer les comportements
inciviques (barrages sauvages dans les zones de ponte, capture
de poisson non maturés par l'utilisation de filets à
maille fine).
Le développement de la pisciculture
est une étape essentielle du développement des
productions halieutiques. La formation des communautés
(pêcheurs) sur les techniques de pisciculture doit être
une priorité.
Des modalités d'aménagements
halieutiques doivent être définies de concert avec
les communautés et les organisations professionnelles
qui seront les bénéficiaires et gestionnaires des
aménagements de digues, barrages, étangs, pêcheries...ainsi
réalisés, ainsi qu'avec les partenaires au développement.
Les modalités d'aménagement des étangs,
la construction des écloseries, la production des alevins,
seront réglementées par décret pris en Conseil
des ministres. Dans les localités la gestion des aménagements
halieutiques et la réhabilitation des aménagements
existants font l'objet de conventions locales et de création
de réserves de pêche.
L'Etat et ses partenaires procèdent
à des aménagements d'envergure en ce qui concerne
les ports de pêche en milieux rural et urbain.
Le développement des productions halieutiques
veille à l'organisation de la filière halieutique,
depuis la garantie d'approvisionnement en équipement et
matières premières (bois pour les pirogues) de
qualité jusqu'à la modernisation des moyens de
conservation et de stockage des productions et l'organisation
des marchés. (L'Etat veille au contrôle des prix.)
La recherche halieutique visant à l'amélioration
des espèces est encouragée. Les programmes de recherche
veillent également à la bonne santé animale.
L'Etat, à travers des programmes de recherche, procède
à des évaluations périodiques des ressources
halieutiques en valorisant les connaissances empiriques des exploitants
agricoles dans le sous-secteur pêche.
L'Etat, les collectivités territoriales
et les partenaires au développement contribuent au renforcement
des capacités des structures sanitaires et des pharmacies
halieutiques.
La préservation du milieu dans lequel
évoluent les espèces est primordiale. La lutte
contre la pollution et les espèces invasives (jacinthe
d'eau) doit faire l'objet de mesures appropriées. Les
autorités veillent à l'instauration de mesures
réglementaires sur la pollution des eaux de surface.
4.11 Concernant l'organisation des filières
La politique de développement des filières doit
d'abord privilégier les besoins locaux, tant dans la production,
la transformation, la commercialisation des produits, que dans
l'approvisionnement des marchés régionaux et nationaux
ainsi que la satisfaction des consommateurs maliens. Les marchés
sous-régionaux seront également considérés
avant les autres marchés internationaux.
Une filière agricole regroupe l'ensemble
des activités agricoles et péri-agricoles relatives
à une production spécifique. Elle a pour vocation
de dynamiser les activités économiques liées
à la production, la transformation et la commercialisation
d'un produit agricole.
Les activités concernées par
une filière agricole sont :
" la production agricole elle-même
" la recherche et la vulgarisation permettant d'améliorer
cette production
" L'approvisionnement en intrants et la production locale
d'intrants
" Les équipements nécessaires à la
production
" la collecte de la production (transport, stockage)
" La transformation de la production (industrie, artisanat,
transformation de base et produits dérivés)
" La commercialisation de la production (transformée
ou non, pour les marchés locaux, nationaux, sous-régionaux
et internationaux) et l'équipement des marchés,
" La promotion et la mise en valeur des produits (études
de marchés, intervention visant à l'amélioration
des cours,)
" Les services financiers (banques, institutions de micro-finance,
fonds).
" L'information aux consommateurs
Un exploitant agricole, un opérateur
privé, une organisation paysanne, ou tout autre acteur
peut participer à plusieurs filières selon ses
différentes productions ou activités.
Il peut y avoir plusieurs regroupements d'acteurs
sur une même filière ou un même produit. Ces
regroupements sont organisés sous forme de coopératives
permettant de concilier à la fois les intérêts
économiques de ses membres et leur représentativité.
Il s'agit de la forme jugée la plus appropriée
pour le dynamisme économique d'une filière par
son efficacité et sa durabilité.
Peuvent être membres d'une organisation
de filière, les producteurs ou organisations de producteurs,
les opérateurs économiques ou groupes d'opérateurs
impliqués dans la production, l'achat ou la distribution
d'intrants et d'équipements, les organisations de conservation,
transformation, conditionnement et commercialisation des produits,
les services d'appui (conseil, recherche, promotion, financement)
et les organisations de consommateurs.
L'adhésion à une organisation
de filière est libre et volontaire. Les décisions
se prennent par un système combiné permettant de
prendre en compte le poids économique (chiffre d'affaires)
ainsi que le caractère représentatif (nombre de
membres représentés). Les décisions s'appliquent
aux membres qui y ont adhéré. Une attention particulière
est toutefois accordée à l'information des autres
acteurs directs et indirects, ainsi qu'aux consommateurs et populations.
La structuration d'une organisation de filière
dépend de la complexité du produit ou du circuit
commercial. Il est toutefois préconisé plusieurs
niveaux, du village (coopératives), à la commune
ou la région (unions), au niveau national (fédération
ayant des activités de représentations et des activités
économiques). Il est aussi recommandé de formaliser
les relations de travail entre les acteurs par un système
de contractualisation.
Le rôle des organisations de filières
est de :
" Développer des productions de qualité par
la définition de normes, l'identification et la promotion
des productions conformes, de techniques appropriées
" Promouvoir la filière par des manifestations publiques
et toutes formes de marketing
" Favoriser les regroupements commerciaux et consolider
les capacités de négociation des membres vis-à-vis
de l'environnement
" Négocier et stabiliser les cours des échanges
entre les membres de la filière
Les organisations de filières peuvent
recevoir l'appui technique et financier de l'Etat ou des partenaires
au développement, toutefois elles devront être organisées
de manière efficace et durable. Elles devront être
supportées principalement par l'implication et le dynamisme
économique de ses membres. Les ressources peuvent provenir
de subventions ou dons de partenaire, de cotisations de ses membres
ou d'activités économiques (marge sur les produits,
prestations).
Une "Agence Nationale de Promotion des
Filières Agricoles" est mise en place sous la forme
d'une organisation mixte (Etat, acteurs) et comporte une assemblée
générale, une structure technique et un comité
de surveillance. Les parties prenantes de l'Agence sont les organisations
de filières associées, les organisations paysannes
nationales, les organisations de consommateurs, les chambres
consulaires (APCAM, CCIM, APCMM), ainsi que l'Etat. Les décisions
sont prises le plus possible au droit de vote selon le nombre
d'actions (poids économique); leur caractère représentatif
étant déjà assuré par leur qualité
de membres. Les organisations de consommateurs jouent le rôle
d'exigence de normes de qualité et d'accessibilité.
Des commissions et sous-commissions de travail
peuvent être créées pour des filières
ou regroupements de filières. Une commission devra se
consacrer à la promotion et à l'appui aux filières
nouvelles ou émergentes.
Le fonctionnement de ces commissions et de
l'Agence devra être efficace, flexible, et transparent.
Il sera conçu pour être durable et soutenable, reposant
principalement sur des ressources financières locales
(Etat, acteurs). Les résultats, les activités,
et la gestion de l'Agence devront être transparents; tout
membre pourra avoir accès aux rapports, résultats
financiers, informations et analyses produites, etc. Les ressources
de l'Agence peuvent provenir de dons ou subventions, de prestations
de services, cotisations de ses membres ou affiliés, de
taxes perçues sur les échanges commerciaux qu'elle
favorise. Les rôles et responsabilités de chaque
acteur, ainsi que leurs relations de travail, devront être
clairement définis et communiqués à tous
les acteurs.
Le rôle premier de l'Agence est le développement
des filières agricoles et le soutien aux acteurs. Elle
est chargée de
" Suggérer et promouvoir les actions politiques,
législatives et de développement favorisant le
dynamisme des filières.
" Diffuser l'information sur les opportunités de
développement des marchés, les moyens techniques
ou financiers disponibles, les exigences techniques, les facteurs
de production.
" Produire et diffuser des références, résultats
et bénéfices, données stratégies,
analyses sur les filières. (toujours prévoir une
information synthétique et accessible pour les acteurs
à la base de la filière).
" Favoriser les rapprochements et les cadres de concertations
entre les filières pour l'échange d'information,
la multiplication des opportunités et la capitalisation
des expériences positives
" Appuyer la mise en place ou le renforcement de maillons
faibles ou manquants au sein des différentes filières.
" Encourager les initiatives nouvelles des acteurs du secteur
" Effectuer le suivi et la validation des certifications
(normes et labels) développés par les organisations
de filières.
" Gérer le Fonds national de promotion des filières
agricoles
Un fonds national de promotion des filières
agricoles est crée. Ce fonds permet de supporter un fonds
de roulement pour les filières, un fonds pour l'appui
aux filières nouvelles ou émergentes, ainsi qu'un
fonds pour faciliter l'établissement d'acteurs économiques
nationaux dans les créneaux où leurs implications
font défaut. Les conditions d'accès au financement
ainsi que les règles de gestion et les résultats
doivent être communiqués à tous les acteurs
et partenaires impliqués, aux services techniques appropriés,
aux collectivités territoriales. L'information aux citoyens
sera également privilégiée. Le fonds ne
doit pas prendre en compte les charges liées au fonctionnement
de la structure.
L'Etat doit jouer son rôle de garant
de l'ensemble du système socio-économique "en
réprimant les opérateurs économiques fraudeurs,
les agents de l'Etat corrompus et les responsables paysans corrompus".
Les organisations de filières, les organisations paysannes,
et autres acteurs du secteur apporteront leur concours en promulguant
et appliquant des règles de fonctionnement claires, équitables
et transparentes.
Il est souhaitable de faire une distinction
entre le concept filière et le concept profession/interprofession.
Les activités des filières sont verticales et par
conséquent regroupent des ressources et/ou des exploitations
n'étant pas forcément du même secteur (agriculture,
artisanat, commerce), de même source de droit (droit civil,
droit commercial)., ne partageant pas forcément les mêmes
intérêts. Des décisions communes sont rares.
La filière est une organisation verticale. Les professions
et inter-professions aboutissent à un développement
horizontal (associations, coopératives, unions, fédérations
et confédérations).
4.12 Concernant la prévention et de
la gestion des risques agricoles et des calamités
L'Etat reconnaît les situations de pénuries et décrète
les situations d'urgence qui permettent le recours à des
mesures appropriées. distribution gratuite, subvention
des importations (suspension temporaire de la TVA), appel à
l'aide international, suivi des mesures d'urgence.
Dans le cadre du système d'alerte précoce
(SAP) auquel il participe, l'Etat agit de concert avec d'autres
partenaires qui sont autant de sources d'information à
prendre en compte : partenaires au développement, collectivités
territoriales, organisations professionnelles, médias.
Comme pour le suivi des risques de pénurie alimentaire,
le SAP suit les cycles de reproduction des déprédateurs
et veille à la diffusion de l'information auprès
des exploitants.
Au niveau des collectivités territoriales
et des organisations professionnelles agricoles, il est opportun
de créer des banques de céréales et des
réserves de produits non périssables. Ces structures
sont autonomes mais doivent rendre des comptes aux collectivités
territoriales, OPA, agents de l'Etat, et suivre les injonctions
de ce dernier lors des cas de pénurie reconnus. Il est
du ressort des collectivités territoriales de mettre en
place des brigades de vigilance contre les calamités dans
les localités.
En zone CMDT, pour la garantie de la sécurité
alimentaire, il est important d'envisager des dispositions pour
que les paysans ne bradent pas leurs céréales lorsque
le coton n'est pas payé en temps voulu.
Un stock national de sécurité
est constitué. Le stock national de sécurité
doit être décentralisé au niveau régional,
et local. Les règles de fonctionnement et d'utilisation
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